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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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5 textes
Textes réglementaires Décret autorisant l’État à détenir le capital social de la société Areeba Guinée SA Décret D/2025/245/PRG/SGG du 11 décembre 2025, portant autorisation de l’État à détenir le capital social de la société Areeba Guinée SA En vigueurVérifiéDécret Autorise l’État à détenir 100 % du capital social et des droits de vote d’Areeba Guinée SA, après acquisition des actions détenues par le groupe MTN, la société devenant un organi… 11 décembre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les statuts de la Société nationale des chemins de fer de Guinée (SNCFG SAU) Décret D/2023/208/PRG/CNRD/SGG du 23 septembre 2023, fixant les statuts de la société nationale des chemins de fer de Guinée (SNCFG SAU) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de la Société nationale des chemins de fer de Guinée, société anonyme unipersonnelle à capital public : forme, dénomination, objet, siège, capital, conseil d’admi… 23 septembre 202387 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création et statuts de la société Nimba Mining Company SA Décret D/2025/142/PRG/CNRD/SGG du 4 août 2025, créant et fixant les statuts de la société Nimba Mining Company S.A En vigueurVérifiéDécret Crée, en application de la loi sur la gouvernance financière des sociétés publiques et de l’Acte uniforme OHADA, la société anonyme publique Nimba Mining Company SA et en fixe les… 4 août 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de la Société de gestion et d’exploitation des aéroports de Guinée (SOGEAG SA) Décret D/2025/111/PRG/CNRD/SGG du 9 juillet 2025, portant statuts de la Société de gestion des aéroports de Guinée En vigueurVérifiéDécret Érige la SOGEAC en société anonyme publique, renommée Société de gestion et d’exploitation des aéroports de Guinée (SOGEAG SA), chargée de la gestion et du développement des aérop… 9 juillet 202512 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de la société Areeba Guinée SA Décret D/2025/246/PRG/SGG du 11 décembre 2025, portant statuts de la société Areeba Guinée SA En vigueurVérifiéDécret Fixe le cadre statutaire d’Areeba Guinée SA, société anonyme publique avec conseil d’administration, placée sous la tutelle technique du ministère des Postes, des Télécommunicatio… 11 décembre 20254 articlesConsulter