Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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2 textes
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018
Décret D/2018/197/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018 (accord de services aériens Guinée-Émirats arabes unis). 29 août 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Émirats arabes unis pour des services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, signé le 15 mars 2018 à Abu Dhabi (Émirats arabes unis)
Décret D/2018/204/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Émirats arabes unis pour des services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, signé le 15 mars 2018 à Abu Dhabi (Émirats arabes unis)
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie l’accord de services aériens entre la Guinée et les Émirats arabes unis. 29 août 20183 articlesConsulter