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Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
20 textes
Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique Décret D/2022/187/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2022, modifiant le décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique AbrogéVérifiéDécret Modifie le décret D/2022/182/ PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique. 5 avril 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat Décret D/2022/041/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat. 20 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de la jeunesse et des sports Décret D/2022/035/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la jeunesse et des sports AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la jeunesse et des sports. 19 janvier 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021 Décret D/2021/254/PRG/CNRD/SGG du 29 décembre 2021, portant attributions et organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021 AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021. 29 décembre 202119 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile Décret D/2022/063/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile. 27 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 avril 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage. 20 avril 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan Décret D/2022/128/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan. 1er mars 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation. 11 janvier 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle Décret D/2021/130/PRG/CNRD/SGG du 2 mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle. 2 mars 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger Décret D/2022/083/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2022, portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger. 7 février 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des transports Décret D/2022/131/PRG/CNRD/SGG du 3 mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des transports AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des infrastructures et des transports. 3 mars 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère des mines et de la géologie Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère des mines et de la géologie AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des mines et de la géologie. 28 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 13 janvier 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique Décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG du 4 avril 2022, portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du travail et de la fonction publique. 4 avril 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement Décret D/2018/145/PRG/SGG du 8 août 2018, portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat général du Gouvernement. 8 août 201818 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Présidence de la République. 2 novembre 202147 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des travaux publics Décret D/2020/007/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des travaux publics AbrogéVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère des Travaux publics. 10 janvier 202020 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’informations Décret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’informations AbrogéVérifiéDécret Crée la Direction générale des systèmes d’informations et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 6 juillet 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant structure du Gouvernement Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 janvier 2021, portant structure du Gouvernement AbrogéVérifiéDécret Fixe la structure du Gouvernement en énumérant les départements ministériels qui le composent. 18 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant structure du Gouvernement Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 mai 2018, portant structure du Gouvernement AbrogéVérifiéDécret Fixe la structure du Gouvernement (liste des départements ministériels). 25 mai 20183 articlesConsulter