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République de Guinée

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
6 textes
Lois, codes & ordonnances Loi portant droit d’accès à l’information publique Loi L/2020/027/AN du 19 décembre 2020, portant droit d’accès à l’information publique En vigueurVérifiéLoi Consacre et organise le droit d’accès à l’information publique : documents communicables, exceptions, procédure de demande et délais, obligations de publication des organismes pub… 19 décembre 202055 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant organisation générale de l’administration publique Loi ordinaire L/2018/025/AN du 3 juillet 2018, portant organisation générale de l’administration publique En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles générales de création et d’organisation des services de l’administration publique, les critères de leur classification et les principes de gestion de l’administrat… 3 juillet 2018108 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant ratification de huit (08) ordonnances prises par le président de la transition Loi L/2022/003/CNT du 30 mars 2022, portant ratification de huit (08) ordonnances prises par le président de la transition En vigueurVérifiéLoi Ratifie de huit (08) ordonnances prises par le président de la transition. 30 mars 20223 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant règlement intérieur du Conseil national de la transition de la République de Guinée Loi organique L/2022/001/CNT du 25 février 2022, portant règlement intérieur du Conseil national de la transition de la République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Loi organique portant règlement intérieur du Conseil national de la transition : organisation et fonctionnement du CNT, Bureau, Conférence des présidents, commissions, déroulement… 25 février 202274 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant statut général des autorités administratives indépendantes Loi ordinaire L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023, portant statut général des autorités administratives indépendantes En vigueurVérifiéLoi Fixe le statut général des autorités administratives indépendantes (AAI) : définition, catégories (régulation économique, protection des libertés), création par la loi, attributio… 13 mars 202336 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant règles de création des établissements publics à caractère professionnel (EPP) Ordonnance O/2022/001/PRG/CNRD/SGG du 18 janvier 2022, portant règles de création des établissements publics à caractère professionnel (EPP) En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles de création des établissements publics à caractère professionnel (EPP). 18 janvier 202219 articlesConsulter