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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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28 textes
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique
Décret D/2022/187/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2022, modifiant le décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique
AbrogéVérifiéDécret
Modifie le décret D/2022/182/ PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique. 5 avril 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat
Décret D/2022/041/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat. 20 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la jeunesse et des sports
Décret D/2022/035/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la jeunesse et des sports
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la jeunesse et des sports. 19 janvier 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021
Décret D/2021/254/PRG/CNRD/SGG du 29 décembre 2021, portant attributions et organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021. 29 décembre 202119 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile
Décret D/2022/063/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile. 27 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage
Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 avril 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage. 20 avril 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan
Décret D/2022/128/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan. 1er mars 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation. 11 janvier 202213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
Décret D/2021/130/PRG/CNRD/SGG du 2 mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle. 2 mars 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger
Décret D/2022/083/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2022, portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger. 7 février 202212 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des transports
Décret D/2022/131/PRG/CNRD/SGG du 3 mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des transports
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des infrastructures et des transports. 3 mars 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des mines et de la géologie
Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère des mines et de la géologie
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des mines et de la géologie. 28 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 13 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique
Décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG du 4 avril 2022, portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du travail et de la fonction publique. 4 avril 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement
Décret D/2018/145/PRG/SGG du 8 août 2018, portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat général du Gouvernement. 8 août 201818 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République
Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Présidence de la République. 2 novembre 202147 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des travaux publics
Décret D/2020/007/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des travaux publics
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère des Travaux publics. 10 janvier 202020 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’informations
Décret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’informations
AbrogéVérifiéDécret
Crée la Direction générale des systèmes d’informations et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 6 juillet 202210 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant structure du Gouvernement
Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 janvier 2021, portant structure du Gouvernement
AbrogéVérifiéDécret
Fixe la structure du Gouvernement en énumérant les départements ministériels qui le composent. 18 janvier 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant structure du Gouvernement
Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 mai 2018, portant structure du Gouvernement
AbrogéVérifiéDécret
Fixe la structure du Gouvernement (liste des départements ministériels). 25 mai 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
Arrêté conjoint A/2022/3160/MAECIAGE/MTFP 4 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 4 novembre 202216 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine
Arrêté A/2022/3161/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’intégration africaine. 4 novembre 202226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger
Arrêté A/2022/3162/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger. 4 novembre 202223 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires
Arrêté A/2022/3165/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires. 4 novembre 202218 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales
Arrêté A/2022/3167/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations bilatérales. 4 novembre 202219 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales
Arrêté A/2022/3168/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations multilatérales. 4 novembre 202224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole d’etat
Arrêté A/2022/3163/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole d’etat
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du protocole d’etat. 4 novembre 202222 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant organisation de la Cellule de communication du Gouvernement (CCG)
Arrêté A/2022/049/PM/CAB/SGG du 28 janvier 2022, portant organisation de la Cellule de communication du Gouvernement (CCG)
AbrogéVérifiéArrêté
Organise la Cellule de communication du Gouvernement (CCG). 28 janvier 20227 articlesConsulter