Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
Affiner la liste
5 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des transports
Décret D/2022/576/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère des transports
ModifiéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des transports. 11 décembre 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République
Décret D/2026/022/PRG/SGG du 12 février 2026, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République
ModifiéVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des services de la Présidence de la République : Secrétariat général, Cabinet civil, Cabinet militaire (État-major parti… 12 février 202646 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de suivi des priorités présidentielles (BSPP)
Décret D/2022/017/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de suivi des priorités présidentielles (BSPP)
ModifiéVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Bureau de suivi des priorités présidentielles (BSPP). 10 janvier 202212 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant missions et organisation du Ministère de l’administration du territoire et de la Décentralisation
Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 décembre 2021, portant missions et organisation du Ministère de l’administration du territoire et de la Décentralisation
ModifiéVérifiéDécret
Fixe les missions et l’organisation du Ministère de l’administration du territoire et de la Décentralisation. 30 décembre 202115 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant structure du Gouvernement (mars 2024)
Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant structure du Gouvernement
ModifiéVérifiéDécret
Fixe la structure du Gouvernement de la Transition (liste des ministères et secrétariats généraux). 5 mars 20243 articlesConsulter