Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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2 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi organique fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme
Loi organique L/2025/042/CNT du 26 décembre 2025, fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme
En vigueurVérifiéLoi
Fixe les fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme par décret : après avis du Sénat (hautes fonctions), après avis conforme du Conseil supérieur de la magis… 26 décembre 20258 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi portant détermination des emplois civils auxquels le Premier ministre nomme
Loi ordinaire L/2025/045/CNT du 26 décembre 2025, portant détermination des emplois civils auxquels le Premier Ministre nomme
En vigueurVérifiéLoi
Détermine les emplois civils auxquels le Premier ministre nomme, en accord avec le Président de la République : membres des commissions techniques interministérielles et responsab… 26 décembre 20254 articlesConsulter