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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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12 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de la Direction générale de la Police nationale
Décret D/2020/203/PRG/SGG du 18 août 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale de la Police nationale
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la Police nationale. 18 août 202027 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de la Direction générale du renseignement intérieur (DGRI)
Décret D/2020/204/PRG/SGG du 18 août 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale du renseignement intérieur (DGRI)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du renseignement intérieur (DGRI). 18 août 202027 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Secrétariat à la Présidence charge des services spéciaux de la lutte contre le crime organise
Décret D/2022/193/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022, portant attributions et organisation du Secrétariat à la Présidence charge des services spéciaux de la lutte contre le crime organise
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat à la Présidence charge des services spéciaux de la lutte contre le crime organise. 12 avril 202211 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office de régulation des agences de sécurité et de protection civile
Décret D/2022/544/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office de régulation des agences de sécurité et de protection civile
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office de régulation des agences de sécurité et de protection civile. 16 novembre 202274 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH)
Décret D/2022/320/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH)
En vigueurVérifiéDécret
Crée l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 23 juin 202232 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de formation et de perfectionnement des cadres et élus locaux (CNFPCEL)
Décret D/2022/319/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de formation et de perfectionnement des cadres et élus locaux (CNFPCEL)
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Centre national de formation et de perfectionnement des cadres et élus locaux (CNFPCEL) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 23 juin 202232 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant interdiction de l’importation, du transport et de la commercialisation des cartouches de chasse
Décret D/2020/132/PRG/SGG du 25 juin 2020, portant interdiction de l’importation, du transport et de la commercialisation des cartouches de chasse
En vigueurVérifiéDécret
Interdit l’importation, le transport et la commercialisation des cartouches de chasse sur l’ensemble du territoire national. 25 juin 20204 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant mise en place du Mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires
Décret D/2020/105/PRG/SGG du 9 juin 2020, portant mise en place du Mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires
En vigueurVérifiéDécret
Met en place le Mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires, placé sous l’autorité du Premier ministre, et en fixe l’organisation et le fonctionneme… 9 juin 202020 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant mission, attributions et organisation du ministère de la Sécurité et de la Protection civile
Décret D/2024/168/PRG/CNRD/SGG du 19 septembre 2024, portant mission, attributions et organisation du ministère de la Sécurité et de la Protection civile
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la mission du ministère de la Sécurité et de la Protection civile (conception et mise en œuvre de la politique de sécurité et de protection civile), ses attributions et son o… 19 septembre 202412 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant nomination d’un officier de police au grade de capitaine à titre exceptionnel
Décret D/2026/123/PRG/SGG du 17 avril 2026, portant nomination d’un officier subalterne à titre exceptionnel
En vigueurVérifiéDécret
Nomme un lieutenant de la Police nationale au grade de capitaine à titre exceptionnel. 17 avril 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant revalorisation des bourses des étudiants boursiers et les stagiaires de la police et la protection civile à l’étranger
Décret D/2022/379/PRG/CNRD/SGG du 12 août 2022, portant revalorisation des bourses des étudiants boursiers et les stagiaires de la police et la protection civile à l’étranger
En vigueurVérifiéDécret
Revalorise les bourses des étudiants boursiers et les stagiaires de la police et la protection civile à l’étranger. 12 août 202210 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réglementation de la sécurité privée en République de Guinée
Décret D/2023/165/PRG/CNRD/SGG du 8 juillet 2023, portant réglementation de la sécurité privée en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Réglemente la sécurité privée en République de Guinée. 8 juillet 202334 articlesConsulter