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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
12 textes
Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Direction générale de la Police nationale Décret D/2020/203/PRG/SGG du 18 août 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale de la Police nationale En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la Police nationale. 18 août 202027 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Direction générale du renseignement intérieur (DGRI) Décret D/2020/204/PRG/SGG du 18 août 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale du renseignement intérieur (DGRI) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du renseignement intérieur (DGRI). 18 août 202027 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Secrétariat à la Présidence charge des services spéciaux de la lutte contre le crime organise Décret D/2022/193/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022, portant attributions et organisation du Secrétariat à la Présidence charge des services spéciaux de la lutte contre le crime organise En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat à la Présidence charge des services spéciaux de la lutte contre le crime organise. 12 avril 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office de régulation des agences de sécurité et de protection civile Décret D/2022/544/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office de régulation des agences de sécurité et de protection civile En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office de régulation des agences de sécurité et de protection civile. 16 novembre 202274 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH) Décret D/2022/320/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH) En vigueurVérifiéDécret Crée l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 23 juin 202232 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de formation et de perfectionnement des cadres et élus locaux (CNFPCEL) Décret D/2022/319/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de formation et de perfectionnement des cadres et élus locaux (CNFPCEL) En vigueurVérifiéDécret Crée le Centre national de formation et de perfectionnement des cadres et élus locaux (CNFPCEL) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 23 juin 202232 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant interdiction de l’importation, du transport et de la commercialisation des cartouches de chasse Décret D/2020/132/PRG/SGG du 25 juin 2020, portant interdiction de l’importation, du transport et de la commercialisation des cartouches de chasse En vigueurVérifiéDécret Interdit l’importation, le transport et la commercialisation des cartouches de chasse sur l’ensemble du territoire national. 25 juin 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mise en place du Mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires Décret D/2020/105/PRG/SGG du 9 juin 2020, portant mise en place du Mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires En vigueurVérifiéDécret Met en place le Mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires, placé sous l’autorité du Premier ministre, et en fixe l’organisation et le fonctionneme… 9 juin 202020 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mission, attributions et organisation du ministère de la Sécurité et de la Protection civile Décret D/2024/168/PRG/CNRD/SGG du 19 septembre 2024, portant mission, attributions et organisation du ministère de la Sécurité et de la Protection civile En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission du ministère de la Sécurité et de la Protection civile (conception et mise en œuvre de la politique de sécurité et de protection civile), ses attributions et son o… 19 septembre 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination d’un officier de police au grade de capitaine à titre exceptionnel Décret D/2026/123/PRG/SGG du 17 avril 2026, portant nomination d’un officier subalterne à titre exceptionnel En vigueurVérifiéDécret Nomme un lieutenant de la Police nationale au grade de capitaine à titre exceptionnel. 17 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant revalorisation des bourses des étudiants boursiers et les stagiaires de la police et la protection civile à l’étranger Décret D/2022/379/PRG/CNRD/SGG du 12 août 2022, portant revalorisation des bourses des étudiants boursiers et les stagiaires de la police et la protection civile à l’étranger En vigueurVérifiéDécret Revalorise les bourses des étudiants boursiers et les stagiaires de la police et la protection civile à l’étranger. 12 août 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation de la sécurité privée en République de Guinée Décret D/2023/165/PRG/CNRD/SGG du 8 juillet 2023, portant réglementation de la sécurité privée en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Réglemente la sécurité privée en République de Guinée. 8 juillet 202334 articlesConsulter