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LégisGuinée

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Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
6 textes
Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote –part des produits de vente (ou du prix de cession) des dossiers d’appel d’offres Arrêté conjoint AC/2020/2304/MEF/MB/SGG du 7 août 2020, portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote –part des produits de vente (ou du prix de cession) des dossiers d’appel d’offres En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de paiement de la redevance de régulation des marchés publics et de la quote-part des produits de vente des dossiers d’appel d’offres. 7 août 202012 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics Arrêté A/2026/190/MEFB/SGG du 6 mai 2026, modifiant l’arrêté A/2020/2302/MEF/SGG du 7 août 2020, portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics applicables à l’État, aux services déconcentrés (régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics ( En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2020/2302 du 7 août 2020 et fixe les nouveaux seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics de l’État, des services déconcentrés, des co… 6 mai 202612 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de passation des marchés publics et partenariats public privé au sein des autorités contractantes Arrêté A/2020/1118/MEF/CAB/SGG du 10 avril 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de passation des marchés publics et partenariats public privé au sein des autorités contractantes En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des cellules de passation des marchés publics et des partenariats public-privé au sein des autorités contractantes. 10 avril 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé au sein du Ministère de la sécurité et de la protection civile Arrêté A/2020/2443/MSPC/SGG du 28 août 2020, portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé au sein du Ministère de la sécurité et de la protection civile En vigueurVérifiéArrêté Crée la cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du ministère de la Sécurité et de la Protection civile. 28 août 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du Ministère de la justice Arrêté A/2020/1638/MJ/CAB/SGG du 26 mai 2020, portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du Ministère de la justice En vigueurVérifiéArrêté Crée la cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du ministère de la Justice. 26 mai 20204 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du Ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation Arrêté A/2020/2342/MENA/CAB du 13 août 2020, portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du Ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation En vigueurVérifiéArrêté Crée la cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du ministère de l’Éducation nationale et de l’Alphabétisation. 13 août 202012 articlesConsulter