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LégisGuinée

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Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
3 textes
Textes réglementaires Décret portant dispositions transitoires et d’application du décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019, relatif au code des marchés publics Décret D/2020/078/PRG/SGG du 10 avril 2020, portant dispositions transitoires et d’application du décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019, relatif au code des marchés publics ModifiéVérifiéDécret Fixe les dispositions transitoires d’entrée en application du code des marchés publics (décret D/2019/333/PRG/SGG) et de ses textes d’application, compte tenu de l’état d’urgence… 10 avril 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modification du décret D/2020/078/PRG/SGG du 10 avril 2020, portant dispositions transitoires et d’application du décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019, relatif au code des marchés publics Décret D/2020/096/PRG/SGG du 29 mai 2020, portant modification du décret D/2020/078/PRG/SGG du 10 avril 2020, portant dispositions transitoires et d’application du décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019, relatif au code des marchés publics ModifiéVérifiéDécret Reporte la date transitoire du 31 mai 2020 fixée par le décret D/2020/078/PRG/SGG pour l’application du code des marchés publics. 29 mai 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics applicables à l’État, aux services déconcentrés (Régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics administratifs et sociétés publiques) Arrêté A/2020/2302/MEF/SGG du 7 août 2020, portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics applicables à l’État, aux services déconcentrés (Régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics administratifs et sociétés publ ModifiéVérifiéArrêté Fixe les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics applicables à l’État, aux services déconcentrés, aux communes et aux organismes publics. 7 août 202015 articlesConsulter