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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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7 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote –part des produits de vente (ou du prix de cession) des dossiers d’appel d’offres
Arrêté conjoint AC/2020/2304/MEF/MB/SGG du 7 août 2020, portant modalités de paiement de la redevance de régulation et de la quote –part des produits de vente (ou du prix de cession) des dossiers d’appel d’offres
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités de paiement de la redevance de régulation des marchés publics et de la quote-part des produits de vente des dossiers d’appel d’offres. 7 août 202012 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté modifiant l’arrêté fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics
Arrêté A/2026/190/MEFB/SGG du 6 mai 2026, modifiant l’arrêté A/2020/2302/MEF/SGG du 7 août 2020, portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics applicables à l’État, aux services déconcentrés (régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (
En vigueurVérifiéArrêté
Modifie l’arrêté A/2020/2302 du 7 août 2020 et fixe les nouveaux seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics de l’État, des services déconcentrés, des co… 6 mai 202612 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de passation des marchés publics et partenariats public privé au sein des autorités contractantes
Arrêté A/2020/1118/MEF/CAB/SGG du 10 avril 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de passation des marchés publics et partenariats public privé au sein des autorités contractantes
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des cellules de passation des marchés publics et des partenariats public-privé au sein des autorités contractantes. 10 avril 20208 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé au sein du Ministère de la sécurité et de la protection civile
Arrêté A/2020/2443/MSPC/SGG du 28 août 2020, portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé au sein du Ministère de la sécurité et de la protection civile
En vigueurVérifiéArrêté
Crée la cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du ministère de la Sécurité et de la Protection civile. 28 août 20204 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du Ministère de la justice
Arrêté A/2020/1638/MJ/CAB/SGG du 26 mai 2020, portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du Ministère de la justice
En vigueurVérifiéArrêté
Crée la cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du ministère de la Justice. 26 mai 20204 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du Ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation
Arrêté A/2020/2342/MENA/CAB du 13 août 2020, portant création de la Cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du Ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation
En vigueurVérifiéArrêté
Crée la cellule de passation des marchés publics et des partenariats public-privé du ministère de l’Éducation nationale et de l’Alphabétisation. 13 août 202012 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics applicables à l’État, aux services déconcentrés (Régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics administratifs et sociétés publiques)
Arrêté A/2020/2302/MEF/SGG du 7 août 2020, portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics applicables à l’État, aux services déconcentrés (Régions, préfectures), aux communes et aux organismes publics (établissements publics administratifs et sociétés publ
ModifiéVérifiéArrêté
Fixe les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics applicables à l’État, aux services déconcentrés, aux communes et aux organismes publics. 7 août 202015 articlesConsulter