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République de Guinée

Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
9 textes
Textes réglementaires Décret nommant deux officiers du Bataillon spécial des blindés au grade de colonel à titre exceptionnel Décret D/2026/125/PRG/SGG du 20 avril 2026, portant nomination des officiers supérieurs à titre exceptionnel En vigueurVérifiéDécret Nomme au grade de colonel à titre exceptionnel le commandant et le commandant adjoint du Bataillon spécial des blindés. 20 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant le commandant adjoint du Bataillon de la musique des Forces armées guinéennes Décret D/2026/128/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant nomination d’un officier supérieur à un poste de commandement En vigueurVérifiéDécret Nomme un colonel commandant adjoint du Bataillon de la musique des Forces armées guinéennes (BMFAG). 22 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant le commandant adjoint du Bataillon spécial de Conakry Décret D/2026/105/PRG/SGG du 2 avril 2026, portant nomination d’un officier supérieur à un poste de commandement En vigueurVérifiéDécret Nomme un colonel du Groupement d’artillerie commandant adjoint du Bataillon spécial de Conakry (BSC). 2 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’École navale de Kassa (ENAK) Décret D/2026/219/PRG/SGG du 16 Juillet 2026, portant création de l’école navale de kassa En vigueurVérifiéDécret Crée l’École navale de Kassa, école de formation du personnel de l’armée de mer relevant de l’État-major général des armées, et fixe ses missions ; son organisation est renvoyée à… 16 juillet 20267 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation et fonctionnement du Commandement des opérations spéciales (COS) Décret D/2026/127/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant création, organisation et fonctionnement du Commandement des opérations spéciales (COS) En vigueurVérifiéDécret Crée au sein des Forces armées guinéennes le Commandement des opérations spéciales (COS), structure interarmées et interservices sans personnalité juridique, placée sous l’autorit… 22 avril 202618 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination du commandant du bataillon autonome de Guéckédou Décret D/2026/049/PRG/SGG du 12 mars 2026, portant nomination de certains hauts cadres au ministère de la Défense nationale En vigueurVérifiéDécret Nomme un colonel commandant du bataillon autonome de Guéckédou. 12 mars 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination d’un officier au grade de commandant à titre exceptionnel Décret D/2026/121/PRG/SGG du 16 avril 2026, portant nomination d’un officier à titre exceptionnel En vigueurVérifiéDécret Nomme un capitaine au grade de commandant à titre exceptionnel. 16 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination d’un officier à titre exceptionnel Décret D/2026/187/PRG/SGG du 2 juin 2026, portant nomination d’un officier à titre exceptionnel En vigueurVérifiéDécret Nomme un adjudant-chef au grade de sous-lieutenant à titre exceptionnel. 2 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant rappel des attachés de défense Décret D/2026/192/PRG/SGG du 08 Juin 2026, portant rappel des attachés de défense En vigueurVérifiéDécret Rappelle six officiers en poste comme attachés de défense auprès des ambassades de Guinée et ayant fait valoir leurs droits à la retraite. 8 juin 20263 articlesConsulter