Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
Affiner la liste
4 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de l’accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile
Loi ordinaire L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023, portant autorisation de ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Burkina Faso en matière de protection civile
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de l’accord de coopération en matière de protection civile signé le 28 avril 2023 avec le Burkina Faso. 15 décembre 20233 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification du mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite
Loi ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification du mémorandum d’entente dans les domaines scientifique et éducatif entre le Royaume d’Arabie saoudite et la République de Guinée, signé le 23 janvier 2023
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification du mémorandum d’entente de coopération scientifique et éducative conclu avec le Royaume d’Arabie saoudite le 23 janvier 2023. 27 mai 20253 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification du protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement Panafricain
Loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018, autorisant la ratification du protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement Panafricain
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification du protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain. 19 juin 20183 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain
Loi L/2018/017/AN du 19 juin 2018, autorisant la ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain. 19 juin 20183 articlesConsulter