Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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4 textes
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine
Arrêté A/2020/818/MCIA/CAB du 16 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’intégration africaine. 16 mars 202024 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger
Arrêté A/2020/1619/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger. 21 mai 202025 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires
Arrêté A/2020/1621/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires. 21 mai 202016 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole
Arrêté A/2020/1622/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du protocole. 21 mai 202020 articlesConsulter