Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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3 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche
Arrêté conjoint AC/2022/3982/MPEM/MEFP/SGG du 30 décembre 2022, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche. 30 décembre 202218 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche
Arrêté conjoint A/2021/2709/MPEM/MEFP/SGG du 29 décembre 2021, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche. 29 décembre 202117 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant modalités d’application de la cogestion locale des pêcheries artisanales en République de Guinée
Arrêté A/2020/3540/MPAEM/CAB/SGG du 31 décembre 2020, portant modalités d’application de la cogestion locale des pêcheries artisanales en République de Guinée
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les modalités de la cogestion locale des pêcheries artisanales (associations locales de cogestion, mesures de gestion, contrôle, règlement des conflits). 31 décembre 202012 articlesConsulter