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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
4 textes
Textes réglementaires Décret instituant la redevance de conformité numérique (RCN), la PARN et le Fonds de souveraineté numérique Décret D/2026/158/PRG/SGG du 21 Mai 2026, portant institution de la rédevance de conformite numerique (RCN), création de la plateforme d’analyse et de régulation numérique (PARN) et création du fonds de souveraineté numérique (FSN) En vigueurVérifiéDécret Institue la Redevance de conformité numérique due par les fournisseurs étrangers de services numériques consommés en Guinée, crée la Plateforme d’analyse et de régulation numériqu… 21 mai 202623 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant adoption du référentiel de certification des réseaux et systèmes d’information Décret D/2026/160/PRG/SGG du 21 Mai 2026, portant adoption du référentiel de certification des reseaux et systemes d’information relatif aux transactions electroniques en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Adopte le référentiel de certification des réseaux et systèmes d’information relatif aux transactions électroniques, auquel doivent se conformer les organismes publics et les entr… 21 mai 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Décret sur la plateforme nationale de certification de l’identité des détenteurs de cartes SIM Décret D/2026/161/PRG/SGG du 21 Mai 2026, portant déploiement et exploitation d’une plateforme nationale de certification de l’identité des détenteurs de cartes sim et utilisateurs des services/produits de télécommunications En vigueurVérifiéDécret Organise le déploiement et l’exploitation d’une plateforme nationale de certification de l’identité des abonnés aux services de télécommunications, supervisée par l’ARPT. Interdit… 21 mai 202628 articlesConsulter Textes réglementaires Décret sur l’audit, le contrôle et la certification des systèmes d’information des transactions électroniques Décret D/2026/159/PRG/SGG du 21 Mai 2026, portant procédures d’audit, de contrôle et de certification des systèmes d’information relatifs aux transactions électroniques En vigueurVérifiéDécret Organise l’audit de sécurité périodique obligatoire (tous les trois ans) des systèmes d’information des acteurs des transactions électroniques, sous l’autorité de l’ARPT et par de… 21 mai 202625 articlesConsulter