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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
10 textes
Textes réglementaires Décret fixant la rémunération des enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires Décret D/2024/027/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024, fixant rémunération des fonctionnaires titulaires des grades d’assistant, attaché de recherche, maître assistant, chargé de recherche, maître de conférences, maître de recherche, professeur, directeur de recherche En vigueurVérifiéDécret Fixe le régime de rémunération (salaire indiciaire, primes de grade et de fonction, allocations et indemnités) des fonctionnaires titulaires des grades d’enseignant-chercheur et d… 24 janvier 202423 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission Décret D/2024/184/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission En vigueurVérifiéDécret Détermine les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières des missions des membres du Gouvernement, de la haute hiérarchie militaire, des hauts cadres et des person… 30 octobre 202424 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les montants des primes de fonction des emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’État Décret D/2024/269/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, fixant les montants des primes de fonction des emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’État En vigueurVérifiéDécret Fixe les montants des primes de fonction attachées aux emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’État, à l’exclusion notamment des emplois de la Présiden… 21 décembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant application du statut général des agents de l’État en matière de positions administratives Décret D/2022/507/PRG/CNRD/SGG du 20 octobre 2022, portant application du statut général des agents de l’État en matière de positions administratives En vigueurVérifiéDécret Fixe, en application du statut général des agents de l’État, les règles relatives aux positions administratives. 20 octobre 202265 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration publique Décret D/2020/068/PRG/SGG du 13 mars 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration publique En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration publique (IGAP). 13 mars 202026 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des concours, examens professionnels et contrats Décret D/2022/259/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des concours, examens professionnels et contrats En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des concours, examens professionnels et contrats. 30 mai 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant composition, modalités d’organisation et fonctionnement de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle des agents publics Décret D/2022/266/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant composition, modalités d’organisation et fonctionnement de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle des agents publics En vigueurVérifiéDécret Fixe la composition, les modalités d’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle des agents publics. 31 mai 202221 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’École nationale d’administration (ENA) Décret D/2026/193/PRG/SGG du 09 Juin, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration En vigueurVérifiéDécret Crée l’École nationale d’administration, établissement public administratif chargé de la formation initiale et continue des agents publics, établi à Dubréka. Fixe ses organes (con… 9 juin 202663 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation et gestion de la carrière diplomatique et consulaire en République de Guinée Décret D/2021/034/PRG/SGG du 1er février 2021, portant organisation et gestion de la carrière diplomatique et consulaire en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe l’organisation et le régime de gestion de la carrière diplomatique et consulaire : recrutement, grades et classes, affectations, évaluation, avancement et cessation de foncti… 1er février 202150 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/0026/AN du 19 décembre 2020 Décret D/2021/009/PRG/SGG du 6 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/0026/AN du 19 décembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/026/AN du 19 décembre 2020 portant code de conduite de l’agent public. 6 janvier 20213 articlesConsulter