Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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10 textes
Textes réglementaires
Décret fixant la rémunération des enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires
Décret D/2024/027/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024, fixant rémunération des fonctionnaires titulaires des grades d’assistant, attaché de recherche, maître assistant, chargé de recherche, maître de conférences, maître de recherche, professeur, directeur de recherche
En vigueurVérifiéDécret
Fixe le régime de rémunération (salaire indiciaire, primes de grade et de fonction, allocations et indemnités) des fonctionnaires titulaires des grades d’enseignant-chercheur et d… 24 janvier 202423 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission
Décret D/2024/184/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission
En vigueurVérifiéDécret
Détermine les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières des missions des membres du Gouvernement, de la haute hiérarchie militaire, des hauts cadres et des person… 30 octobre 202424 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les montants des primes de fonction des emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’État
Décret D/2024/269/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, fixant les montants des primes de fonction des emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’État
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les montants des primes de fonction attachées aux emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’État, à l’exclusion notamment des emplois de la Présiden… 21 décembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant application du statut général des agents de l’État en matière de positions administratives
Décret D/2022/507/PRG/CNRD/SGG du 20 octobre 2022, portant application du statut général des agents de l’État en matière de positions administratives
En vigueurVérifiéDécret
Fixe, en application du statut général des agents de l’État, les règles relatives aux positions administratives. 20 octobre 202265 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration publique
Décret D/2020/068/PRG/SGG du 13 mars 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration publique
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration publique (IGAP). 13 mars 202026 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des concours, examens professionnels et contrats
Décret D/2022/259/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des concours, examens professionnels et contrats
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des concours, examens professionnels et contrats. 30 mai 20228 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant composition, modalités d’organisation et fonctionnement de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle des agents publics
Décret D/2022/266/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant composition, modalités d’organisation et fonctionnement de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle des agents publics
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la composition, les modalités d’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle des agents publics. 31 mai 202221 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création de l’École nationale d’administration (ENA)
Décret D/2026/193/PRG/SGG du 09 Juin, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration
En vigueurVérifiéDécret
Crée l’École nationale d’administration, établissement public administratif chargé de la formation initiale et continue des agents publics, établi à Dubréka. Fixe ses organes (con… 9 juin 202663 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant organisation et gestion de la carrière diplomatique et consulaire en République de Guinée
Décret D/2021/034/PRG/SGG du 1er février 2021, portant organisation et gestion de la carrière diplomatique et consulaire en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Fixe l’organisation et le régime de gestion de la carrière diplomatique et consulaire : recrutement, grades et classes, affectations, évaluation, avancement et cessation de foncti… 1er février 202150 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2020/0026/AN du 19 décembre 2020
Décret D/2021/009/PRG/SGG du 6 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/0026/AN du 19 décembre 2020
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2020/026/AN du 19 décembre 2020 portant code de conduite de l’agent public. 6 janvier 20213 articlesConsulter