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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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7 textes
Lois, codes & ordonnances Code pénal Loi L/2016/059/AN du 26 octobre 2016, portant Code pénal En vigueurVérifiéCode Code pénal : dispositions générales (loi pénale, responsabilité, peines, mesures de sûreté, récidive), crimes et délits contre les personnes, contre les biens, contre la Nation, l… 26 octobre 20161012 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées Loi ordinaire L/2023/013/CNT du 6 avril 2023, portant lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Fixe les règles de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées : définitions, incriminations et peines, circonstances aggravantes, protection et assistance de… 6 avril 202366 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme LOI ORDINAIRE L/2021/024/AN DU 17 AOUT 2021 PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME En vigueurVérifiéLoi La présente Loi a pour objet de définir le cadre juridique relatif à la Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme. Elle détermine les mesures visant… 17 août 20210 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant répression des fraudes et actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité physique des agents des forces de défense et de sécurité en République de Guinée Loi ordinaire L/2021/019/AN du 7 mai 2021, portant répression des fraudes et actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité physique des agents des forces de défense et de sécurité en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Définit et réprime les fraudes et actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité physique des agents des forces de défense et de sécurité. 7 mai 202122 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les règles d'application des dispositions du Code de procédure pénale Décret D/2022/514/PRG/CNRD/SGG du 26 octobre 2022 fixant les règles d'application des dispositions du Code de procédure pénale En vigueurVérifiéDécret Décret d'application du Code de procédure pénale : police judiciaire (désignation, habilitation et notation des officiers de police judiciaire de la gendarmerie et de la police),… 26 octobre 2022690 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/019/AN du 7 mai 2021 Décret D/2021/128/PRG/SGG du 18 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/019/AN du 7 mai 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/019/AN du 7 mai 2021 réprimant les fraudes et actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité physique des agents des forces de défense et de sécuri… 18 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/0013/CNT du 6 avril 2023 (lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées) Décret D/2024/081/PRG/CNRD/SGG du 26 avril 2024, portant promulgation de la loi L/2023/0013/CNT du 6 avril 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/0013/CNT du 6 avril 2023 (lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées). 26 avril 20243 articlesConsulter