Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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3 textes
Textes réglementaires
Décret portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée
Décret D/2020/296/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules : catégories de véhicules, régimes, plaques et procédure. 1er décembre 202014 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant interdiction de l’importation et de l’utilisation des véhicules avec direction à droite en République de Guinée
Décret D/2020/298/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant interdiction de l’importation et de l’utilisation des véhicules avec direction à droite en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Interdit l’importation et l’utilisation des véhicules à direction à droite en Guinée. 1er décembre 20209 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée
Décret D/2020/297/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée
AbrogéVérifiéDécret
Fixe l’âge limite des véhicules, cyclomoteurs et motocycles d’occasion autorisés à l’importation. 1er décembre 20208 articlesConsulter