Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
Affiner la liste
2 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les modalités de répartition des tarifs des titres de transport
Arrêté conjoint AC/2020/3385/MT/MEF/SGG du 23 décembre 2020, fixant les modalités de répartition des tarifs des titres de transport
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la répartition du produit des titres et documents de transport délivrés par le ministère des Transports (cartes grises, permis, etc.). 23 décembre 20207 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée
Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020, relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG portant conditions et régimes d’immatriculation et de réimmatriculation des véhicules en République de Guinée
ModifiéVérifiéArrêté
Fixe les modalités d’application du décret D/2020/296 sur l’immatriculation et la réimmatriculation des véhicules : catégories, plaques, cartes grises, procédures. 30 décembre 202051 articlesConsulter