Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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3 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de coordination du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF)
Arrêté conjoint AC/2020/416/MPDE/MASPFE/SGG du 7 février 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Unité de coordination du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF)
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’unité de coordination du Projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF). 7 février 202011 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant l’Organisation du Service du registre social Unifié
Arrêté A/2020/2032/MASPV/CAB/FDSS/SGG du 2 juillet 2020, fixant l’Organisation du Service du registre social Unifié
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe l’organisation du Service du registre social unifié au sein du Fonds de développement social et de la solidarité. 2 juillet 202013 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF)
Arrêté conjoint AC/2020/414/MPDE/MASPFE/SGG du 7 février 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF)
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité de pilotage du Projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF). 7 février 202011 articlesConsulter