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République de Guinée

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13 textes
Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les frais de délivrance du permis technique d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/312/MCTA/MEF/SGG du 7 février 2023, fixant les frais de délivrance du permis technique d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les frais de délivrance du permis technique d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée. 7 février 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité technique de réflexion sur le développement de l’écotourisme en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/3368/MCTA/MEDD/SGG du 24 juillet 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité technique de réflexion sur le développement de l’écotourisme en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique de réflexion sur le développement de l’écotourisme en République de Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 24 juillet 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant gestion des sites touristiques Arrêté conjoint A/2020/2876/MTHA/MATD/SGG du 9 novembre 2020, portant gestion des sites touristiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de gestion des sites touristiques du patrimoine communautaire (rôle des collectivités, comités de gestion, recettes). 9 novembre 202012 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions et la procédure d’obtention du permis technique d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée Arrêté A/2023/3276/MCTA/SGG du 17 juillet 2023, fixant les conditions et la procédure d’obtention du permis technique d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions et la procédure d’obtention du permis technique d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Gui… 17 juillet 202315 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée Arrêté A/2023/3277/MCTA/CAB/SGG du 17 juillet 2023, fixant les modalités d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée. 17 juillet 202348 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’obtention de l’autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie en République de Guinée Arrêté A/2024/799/MCTA/CAB/SGG du 12 juin 2024, fixant les modalités d’obtention de l’autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’obtention de l’autorisation préalable d’investissement, délivrée par arrêté du ministre chargé du Tourisme, à laquelle sont subordonnées la construction, la… 12 juin 202413 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’exercice d’activités d’agence de Voyages et de Tourisme Arrêté A/2022/3186/MCTA/SGG du 8 novembre 2022, portant agrément d’exercice d’activités d’agence de Voyages et de Tourisme En vigueurVérifiéArrêté Agrée l’exercice d’activités d’agence de voyages et de tourisme. 8 novembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du tourisme et de l’hôtellerie Arrêté A/2023/626/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale du tourisme et de l’hôtellerie En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du tourisme et de l’hôtellerie. 23 février 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie Arrêté A/2023/630/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie En vigueurVérifiéArrêté Accorde une autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie. 23 février 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry, et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa Arrêté A/2022/497/MCTA/SGG du 6 avril 2022, portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry, et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry, et la rén… 6 avril 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité d’organisation de la première édition du salon international de la culture, du tourisme et de l’artisanat (SICTA) 2022 Arrêté A/2022/735/MCTA/SGG du 14 avril 2022, portant création, attributions et fonctionnement du Comité d’organisation de la première édition du salon international de la culture, du tourisme et de l’artisanat (SICTA) 2022 En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité d’organisation de la première édition du salon international de la culture, du tourisme et de l’artisanat (SICTA) 2022 et en fixe les missions, la composition et le… 14 avril 202221 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des droits de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée Arrêté conjoint A/2022/1345/MCTA/MEFP/SGG du 30 juin 2022, fixant les tarifs des droits de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les tarifs des droits de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée. 30 juin 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa Arrêté A/2021/1793/MTHA/SGG du 12 juillet 2021, portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa AbrogéVérifiéArrêté Crée le comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour et la rénovation et l’extension du Grand Hôtel de l’Indépendance (GHI) à Conakry. 12 juillet 202110 articlesConsulter