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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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3 textes
Textes réglementaires
Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2020-2021
Arrêté A/2020/1030/MC/CAB/SGG du 2 avril 2020, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2020-2021
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les conditions d’organisation de la campagne 2020-2021 de commercialisation de la noix de cajou : collecte, achat, prix, opérateurs agréés, exportation et contrôle. 2 avril 202024 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2021-2022
Arrêté A/2021/443/MC/CAB/SGG du 26 mars 2021, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2021-2022
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou 2021-2022 : ouverture de la campagne, prix plancher, agrément des acheteurs et exportate… 26 mars 202123 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant réglementation de la gestion et de la procédure de délivrance des cartes professionnelles des Commerçants
Arrêté A/2022/2130/MCIPME/CAB/SGG du 29 août 2022, portant réglementation de la gestion et de la procédure de délivrance des cartes professionnelles des Commerçants
AbrogéVérifiéArrêté
Réglemente la gestion et la procédure de délivrance des cartes professionnelles des Commerçants. 29 août 20228 articlesConsulter