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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
10 textes
Textes réglementaires Décret Décret D/2022/250/PRG/CNRD/SGG du 18 mai 2022, rattachant un espace vert au Gouvernorat de la Ville de Conakry En vigueurVérifiéDécret Rattache un espace vert au Gouvernorat de la ville de Conakry. 18 mai 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Décret déclarant projet d’intérêt national la construction d’une raffinerie d’alumine et de ses installations Décret D/2024/061/PRG/CNRD/SGG du 25 mars 2024, portant déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la construction et l’exploitation d’une raffinerie d’alumine, des sites d’installation industrielle et connexes En vigueurVérifiéDécret Déclare projet d’intérêt national, au sens de l’article L.121.14 du Code de l’urbanisme, la construction et l’exploitation d’une raffinerie d’alumine, d’une base vie et des instal… 25 mars 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/2022/0509/PRG/CNRD/SGG du 24 octobre 2022, fixant les statuts de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA) Décret D/2022/521/PRG/CNRD/SGG du 31 octobre 2022, modifiant le décret D/2022/0509/PRG/CNRD/SGG du 24 octobre 2022, fixant les statuts de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA) En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/2022/0509/ PRG/CNRD/SGG du 24 octobre 2022, fixant les statuts de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA). 31 octobre 202291 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE « SONAPI SA» Décret D/2022/496/PRG/CNRD/SGG du 17 octobre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE « SONAPI SA» En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE « SONAPI SA». 17 octobre 202233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions et organisation de la Commission nationale de réforme foncière et de l’habitat Décret D/2024/108/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2024, portant création, attributions et organisation de la Commission nationale de réforme foncière et de l’habitat En vigueurVérifiéDécret Crée, sous l’autorité du ministre chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat, la Commission nationale de réforme foncière et de l’habitat (CONAREFH), chargée de planifier, coordonner e… 15 mai 202415 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) Décret D/2022/413/PRG/CNRD/SGG du 7 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) En vigueurVérifiéDécret Crée l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 7 juillet 202251 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la construction et l’aménagement du parc urbain de Conakry Décret D/2022/424/PRG/CNRD/SGG du 7 septembre 2022, portant déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la construction et l’aménagement du parc urbain de Conakry En vigueurVérifiéDécret Déclare projet d’intérêt national (PIN) pour la construction et l’aménagement du parc urbain de Conakry. 7 septembre 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant prorogation de la durée de validité du Projet d’intérêt national (PIN) du 14 août 2020 Décret D/2024/178/PRG/CNRD/SGG du 25 octobre 2024, portant prorogation de la durée de validité du Projet d’intérêt national (PIN) du 14 août 2020 En vigueurVérifiéDécret Proroge de trois ans non renouvelables la durée de validité du projet d’intérêt national (PIN) créé par le décret D/2020/194/PRG/SGG du 14 août 2020, ses autres dispositions resta… 25 octobre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation des opérations de lotissement Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 août 2023, portant réglementation des opérations de lotissement en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Réglemente, en application du Code de l’urbanisme, les opérations de lotissement : définitions, autorisation de lotir, dossier et instruction, obligations du lotisseur, travaux de… 19 août 202347 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les statuts de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA) Décret D/2022/509/PRG/CNRD/SGG du 24 octobre 2022, fixant les statuts de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA) ModifiéVérifiéDécret Fixe les statuts de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA). 24 octobre 202291 articlesConsulter