Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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10 textes
Textes réglementaires
Décret
Décret D/2022/250/PRG/CNRD/SGG du 18 mai 2022, rattachant un espace vert au Gouvernorat de la Ville de Conakry
En vigueurVérifiéDécret
Rattache un espace vert au Gouvernorat de la ville de Conakry. 18 mai 20223 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret déclarant projet d’intérêt national la construction d’une raffinerie d’alumine et de ses installations
Décret D/2024/061/PRG/CNRD/SGG du 25 mars 2024, portant déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la construction et l’exploitation d’une raffinerie d’alumine, des sites d’installation industrielle et connexes
En vigueurVérifiéDécret
Déclare projet d’intérêt national, au sens de l’article L.121.14 du Code de l’urbanisme, la construction et l’exploitation d’une raffinerie d’alumine, d’une base vie et des instal… 25 mars 202410 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret D/2022/0509/PRG/CNRD/SGG du 24 octobre 2022, fixant les statuts de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)
Décret D/2022/521/PRG/CNRD/SGG du 31 octobre 2022, modifiant le décret D/2022/0509/PRG/CNRD/SGG du 24 octobre 2022, fixant les statuts de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)
En vigueurVérifiéDécret
Modifie le décret D/2022/0509/ PRG/CNRD/SGG du 24 octobre 2022, fixant les statuts de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA). 31 octobre 202291 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE « SONAPI SA»
Décret D/2022/496/PRG/CNRD/SGG du 17 octobre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE « SONAPI SA»
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE « SONAPI SA». 17 octobre 202233 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions et organisation de la Commission nationale de réforme foncière et de l’habitat
Décret D/2024/108/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2024, portant création, attributions et organisation de la Commission nationale de réforme foncière et de l’habitat
En vigueurVérifiéDécret
Crée, sous l’autorité du ministre chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat, la Commission nationale de réforme foncière et de l’habitat (CONAREFH), chargée de planifier, coordonner e… 15 mai 202415 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
Décret D/2022/413/PRG/CNRD/SGG du 7 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
En vigueurVérifiéDécret
Crée l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 7 juillet 202251 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la construction et l’aménagement du parc urbain de Conakry
Décret D/2022/424/PRG/CNRD/SGG du 7 septembre 2022, portant déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la construction et l’aménagement du parc urbain de Conakry
En vigueurVérifiéDécret
Déclare projet d’intérêt national (PIN) pour la construction et l’aménagement du parc urbain de Conakry. 7 septembre 202213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant prorogation de la durée de validité du Projet d’intérêt national (PIN) du 14 août 2020
Décret D/2024/178/PRG/CNRD/SGG du 25 octobre 2024, portant prorogation de la durée de validité du Projet d’intérêt national (PIN) du 14 août 2020
En vigueurVérifiéDécret
Proroge de trois ans non renouvelables la durée de validité du projet d’intérêt national (PIN) créé par le décret D/2020/194/PRG/SGG du 14 août 2020, ses autres dispositions resta… 25 octobre 20244 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réglementation des opérations de lotissement
Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 août 2023, portant réglementation des opérations de lotissement en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Réglemente, en application du Code de l’urbanisme, les opérations de lotissement : définitions, autorisation de lotir, dossier et instruction, obligations du lotisseur, travaux de… 19 août 202347 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les statuts de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)
Décret D/2022/509/PRG/CNRD/SGG du 24 octobre 2022, fixant les statuts de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA)
ModifiéVérifiéDécret
Fixe les statuts de la société NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI SA). 24 octobre 202291 articlesConsulter