Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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4 textes
Textes réglementaires
Arrêté modifiant l’arrêté approuvant le plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du Pic de Fon
Arrêté A/2025/1210/MEDD/CAB/SGG du 2 décembre 2025, modifiant l’arrêté A/3673/MEDD/CAB/SGG/2023 portant approbation du plan d’aménagement et plan de gestion de la forêt classée du Pic de Fon
En vigueurVérifiéArrêté
Approuve, en application de l’arrêté de 2023, la révision partielle du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du Pic de Fon et en fixe les nouvelles dispositions. 2 décembre 20259 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément d’exploitant forestier industriel (Forêt Forte SA)
Arrêté A/2025/261/MEDD/SGG du 28 mars 2025, portant attribution d’un agrément d’exploitant forestier industriel
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée la société Forêt Forte SA en qualité d’exploitant forestier industriel et l’autorise à exploiter dans les préfectures de Guinée forestière désignées, sous conditions. 28 mars 20257 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et plan de gestion de la forêt classée du Pic de Fon
Arrêté A/2023/3673/MEDD/CAB/SGG du 14 août 2023, portant approbation du plan d’aménagement et plan de gestion de la forêt classée du Pic de Fon
En vigueurVérifiéArrêté
Approuve le plan d’aménagement et le plan de gestion de la forêt classée du Pic de Fon. 14 août 20239 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attribution d’un permis de coupe à la société Forêt Forte SA
Arrêté A/2025/262/MEDD/SGG du 28 mars 2025, portant attribution d’un permis de coupe à la société Forêt Forte SA
En vigueurVérifiéArrêté
Attribue à Forêt Forte SA un permis de coupe d’un an renouvelable dans les préfectures de Yomou, Macenta, Lola, Beyla et N’Zérékoré, avec une planification par zone et par saison. 28 mars 20257 articlesConsulter