Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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8 textes
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de le Réseau d’appui au développement local en Guinée (RESADEL)
Arrêté A/2025/236/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, portant agrément de le Réseau d’appui au développement local en Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée le Réseau d’appui au développement local en Guinée (RESADEL) en qualité d’organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif, pour une durée de trois ans reno… 25 mars 202512 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de l’Association des nutritionnistes communautaires de Guinée (ANCG)
Arrêté A/2025/238/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, portant agrément de l’Association des nutritionnistes communautaires de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée l’Association des nutritionnistes communautaires de Guinée (ANCG) en qualité d’organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif, pour une durée de trois ans… 25 mars 202512 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de l’Association internationale islamique et humanitaire de Sinko (AIHS)
Arrêté A/2025/631/MATD/DNARPROMA/SGG du 16 juillet 2025, portant agrément de l’Association internationale islamique et humanitaire de Sinko
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée l’Association internationale islamique et humanitaire de Sinko (AIHS) en qualité d’organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif, pour une durée de trois… 16 juillet 202512 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de l’Union nationale des pêcheurs artisans de Guinée (UNPAG)
Arrêté A/2025/237/MATD/DNARPROMA/SGG du 25 mars 2025, portant agrément de l’Union nationale des pêcheurs artisans de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée l’Union nationale des pêcheurs artisans de Guinée (UNPAG) en qualité d’organisation non gouvernementale apolitique et à but non lucratif, pour une durée de trois ans renouve… 25 mars 202512 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant application de la convention d’établissement du national Democratic Institute en République de Guinée
Arrêté A/2023/3145/MATD/DNARPROMA/SGG du 5 juillet 2023, portant application de la convention d’établissement du national Democratic Institute en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise le National Democratic Institute (NDI) à s’établir en Guinée en qualité d’organisation non gouvernementale étrangère, en application de sa convention d’établissement, et… 5 juillet 20236 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de régulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (DNARPROMA)
Arrêté A/2022/3220/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de régulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (DNARPROMA)
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de régulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (DNARPROMA). 8 novembre 202223 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant conditions d’établissement des organisations non gouvernementales étrangères en République de Guinée
Arrêté A/2024/1411/MATD/DNARPROMA/SGG du 18 octobre 2024, portant conditions d’établissement des organisations non gouvernementales étrangères en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les conditions d’établissement des ONG étrangères en Guinée : définition, autorisation d’exercer, accord-cadre, obligations, avantages accordés par le Gouvernement, contrôle… 18 octobre 202420 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant dissolution d’un groupement de fait
Arrêté A/2022/1910/MATD/CAB/SGG du 8 août 2022, portant dissolution d’un groupement de fait
En vigueurVérifiéArrêté
Prononce la dissolution d’un groupement de fait. 8 août 20223 articlesConsulter