Aller au contenu
LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

Affiner la liste
Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
14 textes
Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Service national de conditionnement des produits agricoles Décret D/2020/193/PRG/SGG du 14 août 2020, portant attributions et organisation du Service national de conditionnement des produits agricoles En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Service national du conditionnement des produits agricoles (SNCPA). 14 août 202024 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, orgamsation et fonctionnement du Fonds de développement agricole (FODA) Décret D/2022/228/PRG/CNRD/SGG du 9 mai 2022, portant attributions, orgamsation et fonctionnement du Fonds de développement agricole (FODA) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et le fonctionnement du Fonds de développement agricole (FODA). 9 mai 202260 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des statistiques agricoles et alimentaires (ANASA) Décret D/2022/404/PRG/CNRD/SGG du 29 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des statistiques agricoles et alimentaires (ANASA) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale des statistiques agricoles et alimentaires (ANASA). 29 août 202274 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche Agronomique de Guinée (IRAG) Décret D/2022/349/PRG/CNRD/SGG du 13 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche Agronomique de Guinée (IRAG) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut de recherche Agronomique de Guinée (IRAG). 13 juillet 202267 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole Décret D/2022/359/PRG/CNRD/SGG du 21 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole En vigueurVérifiéDécret Crée le Comité de pilotage de la réforme foncière agricole et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 21 juillet 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de développement agricole Décret D/2020/114/PRG/SGG du 18 juin 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de développement agricole En vigueurVérifiéDécret Crée le Fonds de développement agricole (FDA), établissement public administratif, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 18 juin 202033 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant dissolution de l’Assemblée consulaire et du Bureau consulaire national de la chamre nationale d’agriculture de Guinée et mise en place d’une Délégation spéciale Décret D/2022/586/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022, portant dissolution de l’Assemblée consulaire et du Bureau consulaire national de la chamre nationale d’agriculture de Guinée et mise en place d’une Délégation spéciale En vigueurVérifiéDécret Prononce la dissolution de l’Assemblée consulaire et du Bureau consulaire national de la chamre nationale d’agriculture de Guinée et mise en place d’une Délégation spéciale. 15 décembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation du recensement national de l’agriculture et de l’elevage (RNAE) Décret D/2020/288/PRG/SGG du 18 novembre 2020, portant organisation du recensement national de l’agriculture et de l’elevage (RNAE) En vigueurVérifiéDécret Organise le recensement national de l’agriculture et de l’élevage (RNAE) : objectifs, organes, déroulement et obligations des personnes recensées. 18 novembre 202026 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/020/AN du 7 mai 2021 Décret D/2021/243/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/020/AN du 7 mai 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/020/AN du 7 mai 2021 (convention d’établissement SAGE-SA). 27 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/024/CNT du 15 décembre 2023 (accord de prêt BID, cartographie de la fertilité des sols) Décret D/2024/036/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant promulgation de la loi L/2023/024/CNT du 15 décembre 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/024/CNT du 15 décembre 2023 (accord de prêt BID, cartographie de la fertilité des sols). 7 février 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention d’établissement de la Société Agro industrielle Guinéo-Emirati (SAGE-SA pour la relance de l’EX SALGUIDIA et le développement socioéconomique des zones de production de l’ananas en République de Guinée, signée le 18 juin 2020 à Conakry, entre le Gouvernem Décret D/2021/244/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant ratification de la convention d’établissement de la Société Agro industrielle Guinéo-Emirati (SAGE-SA pour la relance de l’EX SALGUIDIA et le développement socioéconomique des zones de production de l’ananas en République de Guinée, signée le 18 En vigueurVérifiéDécret Ratifie la convention d’établissement de la Société agro-industrielle guinéo-émiratie (SAGE-SA) pour la relance de l’ex-SALGUIDIA, signée le 18 juin 2020. 27 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de prêt BID relatif au programme régional de cartographie de la fertilité des sols Décret D/2024/037/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID) (en sa qualité propre et en qualité d’administrateur du fonds de solidarité islamique pour le développement), dans le cadre du progra En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord de prêt BID relatif au programme régional de cartographie de la fertilité des sols. 7 février 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de la société GUINEENNE DE PALMIERS A HUILE ET D’HEVEA « SOGUIPAH SA » Décret D/2022/238/PRG/CNRD/SGG du 17 mai 2022, portant statuts de la société GUINEENNE DE PALMIERS A HUILE ET D’HEVEA « SOGUIPAH SA » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de la société GUINEENNE DE PALMIERS A HUILE ET D’HEVEA « SOGUIPAH SA ». 17 mai 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/007/CNT du 7 février 2024 (orientation agricole) Décret D/2024/112/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2025, portant promulgation de la loi L/2024/007/CNT du 7 février 2024 Statut à vérifierVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/007/CNT du 7 février 2024 (orientation agricole). 25 mai 20253 articlesConsulter