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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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14 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Service national de conditionnement des produits agricoles
Décret D/2020/193/PRG/SGG du 14 août 2020, portant attributions et organisation du Service national de conditionnement des produits agricoles
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Service national du conditionnement des produits agricoles (SNCPA). 14 août 202024 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, orgamsation et fonctionnement du Fonds de développement agricole (FODA)
Décret D/2022/228/PRG/CNRD/SGG du 9 mai 2022, portant attributions, orgamsation et fonctionnement du Fonds de développement agricole (FODA)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et le fonctionnement du Fonds de développement agricole (FODA). 9 mai 202260 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des statistiques agricoles et alimentaires (ANASA)
Décret D/2022/404/PRG/CNRD/SGG du 29 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des statistiques agricoles et alimentaires (ANASA)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale des statistiques agricoles et alimentaires (ANASA). 29 août 202274 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche Agronomique de Guinée (IRAG)
Décret D/2022/349/PRG/CNRD/SGG du 13 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche Agronomique de Guinée (IRAG)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut de recherche Agronomique de Guinée (IRAG). 13 juillet 202267 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole
Décret D/2022/359/PRG/CNRD/SGG du 21 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Comité de pilotage de la réforme foncière agricole et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 21 juillet 20228 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de développement agricole
Décret D/2020/114/PRG/SGG du 18 juin 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de développement agricole
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Fonds de développement agricole (FDA), établissement public administratif, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 18 juin 202033 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant dissolution de l’Assemblée consulaire et du Bureau consulaire national de la chamre nationale d’agriculture de Guinée et mise en place d’une Délégation spéciale
Décret D/2022/586/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022, portant dissolution de l’Assemblée consulaire et du Bureau consulaire national de la chamre nationale d’agriculture de Guinée et mise en place d’une Délégation spéciale
En vigueurVérifiéDécret
Prononce la dissolution de l’Assemblée consulaire et du Bureau consulaire national de la chamre nationale d’agriculture de Guinée et mise en place d’une Délégation spéciale. 15 décembre 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant organisation du recensement national de l’agriculture et de l’elevage (RNAE)
Décret D/2020/288/PRG/SGG du 18 novembre 2020, portant organisation du recensement national de l’agriculture et de l’elevage (RNAE)
En vigueurVérifiéDécret
Organise le recensement national de l’agriculture et de l’élevage (RNAE) : objectifs, organes, déroulement et obligations des personnes recensées. 18 novembre 202026 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2021/020/AN du 7 mai 2021
Décret D/2021/243/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/020/AN du 7 mai 2021
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2021/020/AN du 7 mai 2021 (convention d’établissement SAGE-SA). 27 juillet 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2023/024/CNT du 15 décembre 2023 (accord de prêt BID, cartographie de la fertilité des sols)
Décret D/2024/036/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant promulgation de la loi L/2023/024/CNT du 15 décembre 2023
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2023/024/CNT du 15 décembre 2023 (accord de prêt BID, cartographie de la fertilité des sols). 7 février 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de la convention d’établissement de la Société Agro industrielle Guinéo-Emirati (SAGE-SA pour la relance de l’EX SALGUIDIA et le développement socioéconomique des zones de production de l’ananas en République de Guinée, signée le 18 juin 2020 à Conakry, entre le Gouvernem
Décret D/2021/244/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant ratification de la convention d’établissement de la Société Agro industrielle Guinéo-Emirati (SAGE-SA pour la relance de l’EX SALGUIDIA et le développement socioéconomique des zones de production de l’ananas en République de Guinée, signée le 18
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie la convention d’établissement de la Société agro-industrielle guinéo-émiratie (SAGE-SA) pour la relance de l’ex-SALGUIDIA, signée le 18 juin 2020. 27 juillet 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord de prêt BID relatif au programme régional de cartographie de la fertilité des sols
Décret D/2024/037/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID) (en sa qualité propre et en qualité d’administrateur du fonds de solidarité islamique pour le développement), dans le cadre du progra
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie de l’accord de prêt BID relatif au programme régional de cartographie de la fertilité des sols. 7 février 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts de la société GUINEENNE DE PALMIERS A HUILE ET D’HEVEA « SOGUIPAH SA »
Décret D/2022/238/PRG/CNRD/SGG du 17 mai 2022, portant statuts de la société GUINEENNE DE PALMIERS A HUILE ET D’HEVEA « SOGUIPAH SA »
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de la société GUINEENNE DE PALMIERS A HUILE ET D’HEVEA « SOGUIPAH SA ». 17 mai 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2024/007/CNT du 7 février 2024 (orientation agricole)
Décret D/2024/112/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2025, portant promulgation de la loi L/2024/007/CNT du 7 février 2024
Statut à vérifierVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2024/007/CNT du 7 février 2024 (orientation agricole). 25 mai 20253 articlesConsulter