Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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2 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant mécanisme d’approvisionnement du budget d’affectation spéciale-Registre social unifié (BAS-RSU/FDSS)
Arrêté conjoint AC/2021/1137/MEF/MB/CAB/SGG du 19 mai 2021, portant mécanisme d’approvisionnement du budget d’affectation spéciale-Registre social unifié (BAS-RSU/FDSS)
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le mécanisme d’approvisionnement du budget d’affectation spéciale du Registre social unifié (BAS-RSU/FDSS). 19 mai 20218 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité de pilotage du Projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA (PRU-APN)
Arrêté A/2025/093/PRG/MSGPRG/CAB/SGG du 14 février 2025, portant création, missions et composition du comité de pilotage du Projet de riposte d’urgence et d’appui au programme NAFA
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le comité de pilotage du PRU-APN, financé par l’IDA (crédit 7291-GN), chargé de veiller à la mise en œuvre du projet et d’en approuver l’orientation générale, et en fixe les… 14 février 20259 articlesConsulter