Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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3 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les droits de timbre applicables aux investissements préalables dans le secteur de l’hôtellerie
Arrêté conjoint AC/2024/022/MCTA/MEF/SGG du 26 janvier 2024, fixant les tarifs des droits de timbres applicables aux investissements préalables dans le secteur de l’hôtellerie en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe, en application de la loi de finances 2023, les droits de timbre dus pour l’autorisation préalable d’investissement dans les établissements d’hébergement touristique, de rest… 26 janvier 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant la procédure de délivrance des agréments des agences de voyage et de tourisme
Arrêté A/2024/226/MCTA/CAB/SGG du 4 avril 2024, fixant la procédure de délivrance des agréments des agences de voyage et de tourisme en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la procédure de délivrance des agréments des agences de voyage et de tourisme (dossier, instruction, catégories, renouvellement, retrait) en application de l’arrêté conjoint… 4 avril 202423 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant institutionnalisation de la saison touristique en République de Guinée
Arrêté A/2025/028/MCTA/CAB/SGG du 20 janvier 2025, portant institutionnalisation de la saison touristique en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Institue au ministère du Tourisme un événement annuel, le « Lancement de la Saison touristique », organisé en début de haute saison (octobre-novembre), et en fixe les objectifs (p… 20 janvier 20256 articlesConsulter