Aller au contenu
LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

Affiner la liste
Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
3 textes
Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les droits de timbre applicables aux investissements préalables dans le secteur de l’hôtellerie Arrêté conjoint AC/2024/022/MCTA/MEF/SGG du 26 janvier 2024, fixant les tarifs des droits de timbres applicables aux investissements préalables dans le secteur de l’hôtellerie en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de la loi de finances 2023, les droits de timbre dus pour l’autorisation préalable d’investissement dans les établissements d’hébergement touristique, de rest… 26 janvier 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant la procédure de délivrance des agréments des agences de voyage et de tourisme Arrêté A/2024/226/MCTA/CAB/SGG du 4 avril 2024, fixant la procédure de délivrance des agréments des agences de voyage et de tourisme en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la procédure de délivrance des agréments des agences de voyage et de tourisme (dossier, instruction, catégories, renouvellement, retrait) en application de l’arrêté conjoint… 4 avril 202423 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation de la saison touristique en République de Guinée Arrêté A/2025/028/MCTA/CAB/SGG du 20 janvier 2025, portant institutionnalisation de la saison touristique en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institue au ministère du Tourisme un événement annuel, le « Lancement de la Saison touristique », organisé en début de haute saison (octobre-novembre), et en fixe les objectifs (p… 20 janvier 20256 articlesConsulter