Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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2 textes
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi portant Plan de développement Simandou 2040
Décret D/2026/060/PRG/SGG du 20 mars 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/004/CNT du 5 mars 2026
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi ordinaire L/2026/004/CNT portant Plan de développement socio-économique durable et responsable « Simandou 2040 », au vu de l’avis n° 04 du 19 mars 2026 de la Cour… 20 mars 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi portant Programme de développement Simandou 2026-2030
Décret D/2026/061/PRG/SGG du 20 mars 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/005/CNT du 5 mars 2026
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi ordinaire L/2026/005/CNT portant Programme de développement Simandou 2026-2030, au vu de l’avis n° 05 du 19 mars 2026 de la Cour suprême. 20 mars 20263 articlesConsulter