Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
Affiner la liste
2 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés « APIP-Guinée »
Décret D/2021/078/PRG/SGG du 12 mars 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés « APIP-Guinée »
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés (APIP-Guinée). 12 mars 202140 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF)
Arrêté A/2020/2848/PM/CAB/SGG du 9 novembre 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF)
AbrogéVérifiéArrêté
Crée le Guinée Business Forum (GBF), cadre de concertation entre l’État et le secteur privé, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 9 novembre 202010 articlesConsulter