Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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7 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint déterminant les circonscriptions et commissions électorales dans les missions diplomatiques et consulaires
Arrêté conjoint AC/2025/340/MATD/MAEIGAE/SGG du 18 avril 2025, portant détermination des circonscriptions électorales et des commissions électorales dans les missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Définit, par juridiction des missions diplomatiques et consulaires, les circonscriptions électorales pour le vote des Guinéens établis à l’étranger et les commissions chargées des… 18 avril 20257 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant le nombre de circonscriptions électorales pour les élections législatives du 24 mai 2026
Arrêté A/2026/020/MATD/DGE/SGG du 5 mars 2026, fixant le nombre de circonscriptions électorales pour les élections législatives du 24 mai 2026
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe à cinquante le nombre de circonscriptions électorales pour les élections législatives du 24 mai 2026 et en établit la liste par région. 5 mars 20266 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les détails de l’organisation de la Direction générale des élections
Arrêté A/2025/826/MATD/DGE/SGG du 29 août 2025, fixant les détails de l’organisation de la Direction générale des élections
En vigueurVérifiéArrêté
Précise, en application du décret D/2025/087, l’organisation de la Direction générale des élections : directions, divisions, sections et services centraux et déconcentrés, et leur… 29 août 202542 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté interdisant la circulation des véhicules le jour du référendum constitutionnel
Arrêté A/2025/905/MATD/SGG du 20 septembre 2025, portant interdiction de la circulation des véhicules le jour du référendum constitutionnel du 21 septembre 2025
En vigueurVérifiéArrêté
Interdit, pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules, motos et tricycles sur tout le territoire le dimanche 21 septembre 2025, sauf exceptions (services de sécurit… 20 septembre 20257 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation des commissions administratives de centralisation des votes (référendum)
Arrêté A/2025/899/MATD/CAB/DGE/SGG du 10 septembre 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement des commissions administratives de centralisation des votes pour le référendum constitutionnel du 21 septembre 2025
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des commissions administratives de centralisation des votes (CACV) chargées de recenser les résultats du référendum cons… 10 septembre 202518 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant fermeture temporaire des frontières et restriction de la circulation le jour de l’élection présidentielle
Arrêté A/2025/1397/MATD/CAB/SGG du 27 décembre 2025, portant fermeture temporaire des frontières et restriction de la circulation des engins le jour de l’élection présidentielle le 28 décembre 2025
En vigueurVérifiéArrêté
Ferme les frontières terrestres, aériennes et maritimes le 28 décembre 2025 de 5 h à 19 h et restreint la circulation des engins ce jour-là, sauf exceptions. 27 décembre 20258 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant fermeture temporaire des frontières et restriction de la circulation le jour des élections du 31 mai 2026
Arrêté A/2026/263/MATD/CAB/SGG du 30 mai 2026, portant fermeture temporaire des frontières et restriction de la circulation des engins le jour des élections législatives et communales du 31 mai 2026
En vigueurVérifiéArrêté
Ferme les frontières terrestres, aériennes et maritimes le 31 mai 2026 de 5 h à 19 h et interdit la circulation des véhicules, motos et tricycles de 6 h à 18 h, sauf forces de déf… 30 mai 20268 articlesConsulter