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République de Guinée
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2 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification des accords de financement BID relatifs à l’eau potable et à l’assainissement en milieu rural (Moyenne et Haute Guinée)
Loi ordinaire L/2024/011/CNT du 26 mars 2024, portant autorisation de ratification des accords de financement entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID), dans le cadre du projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural dans les régions d
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification des accords de prêt et de financement de la BID (signés en novembre 2023) pour l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement en milieu rural en M… 26 mars 20243 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification des accords de financement IDA et de don FEM du Projet eau et assainissement en Guinée (PEAG)
Loi ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025, portant autorisation de ratification des accords de financement relatif au projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), et de don relatif au financement du projet eau
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de l’accord de financement IDA de 200 millions USD et de l’accord de don du Fonds pour l’environnement mondial relatifs au Projet eau et assainissement en… 13 août 20253 articlesConsulter