Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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8 textes
Textes réglementaires
Décret fixant les statuts de la Société des eaux de Guinée « SEG S.A »
Décret D/2018/048/PRG/SGG du 18 avril 2018, fixant les statuts de la Société des eaux de Guinée « SEG S.A »
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de la Société des eaux de Guinée (SEG S.A), société anonyme publique : forme, objet, capital, administration, direction et contrôle. 18 avril 20189 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique (ANASP)
Décret D/2022/137/PRG/CNRD/SGG du 9 mars 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique (ANASP)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique (ANASP). 9 mars 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de l’hydraulique
Décret D/2023/009/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de l’hydraulique
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds de l’hydraulique. 10 janvier 202369 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’aménagement des points d’eau
Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 février 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’aménagement des points d’eau
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national d’aménagement des points d’eau. 24 février 202234 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2024/011/CNT du 26 mars 2024 (accords BID, eau potable et assainissement en milieu rural)
Décret D/2024/079/PRG/CNRD/SGG du 22 avril 2024, portant promulgation de la loi L/2024/011/CNT du 26 mars 2024
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2024/011/CNT du 26 mars 2024 (accords BID, eau potable et assainissement en milieu rural). 22 avril 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025 (accords IDA et FEM du Projet eau et assainissement en Guinée)
Décret D/2025/183/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi ordinaire L/2025/025/CNT du 13 août 2025 (accords IDA et FEM du Projet eau et assainissement en Guinée). 30 septembre 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification des accords de financement BID relatifs à l’eau potable et à l’assainissement en milieu rural
Décret D/2024/080/PRG/CNRD/SGG du 24 avril 2024, portant ratification des accords de financement entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID) dans le cadre du projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural dans les régions de la Moyenne G
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie des accords de financement BID relatifs à l’eau potable et à l’assainissement en milieu rural. 24 avril 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification des accords de financement IDA et de don FEM du Projet eau et assainissement en Guinée (PEAG)
Décret D/2025/184/PRG/SGG du 30 septembre 2025, portant ratification des accords de financement relatif au projet eau et assainissement en Guinée (PEAG) entre la République de Guinée et l’Association internationale de développement (IDA), et de don relatif au financement du projet eau et assainissem
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie des accords de financement IDA et de don FEM du Projet eau et assainissement en Guinée (PEAG). 30 septembre 20253 articlesConsulter