Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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7 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie de la centrale solaire de Khoumaguéli (40 MW)
Loi ordinaire L/2025/016/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie électrique de la centrale solaire photovoltaïque de Khoumaguéli de 40 MW, signés respectivement le 21 février 2019 et le 11 décembre 2020
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Autorise la ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie électrique de la centrale solaire photovoltaïque de Khoumaguéli (40 MW), signés en 2019 et… 27 mai 20253 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de la convention de crédit AFD (ligne haute tension Manéah–Linsan)
Loi ordinaire L/2023/021/CNT du 8 décembre 2023, portant autorisation de ratification de la convention de crédit relative au financement du projet de construction de la ligne haute tension Manéah–Linsan (HTML), entre la République de Guinée et l’Agence française de développement (AFD)
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Autorise la ratification de la convention de crédit de 80 millions d’euros conclue le 12 juillet 2023 avec l’AFD pour la construction de la ligne haute tension Manéah–Linsan. 8 décembre 20233 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de la convention d’établissement GNL et production d’électricité de 1 800 MW
Loi L/2024/012/CNT du 25 avril 2024, portant autorisation de ratification de la convention d’établissement relative au développement de projets de gaz naturel liquéfié (GNL) et d’unités de production d’énergie électrique d’une capacité globale de 1800 MW, entre la République de Guinée, West Africa G
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de la convention d’établissement conclue avec West Africa Group LNG Inc. et Helios Energy Infrastructure SCS pour le développement de projets de gaz natur… 25 avril 20243 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de l’accord portant contrat d’achat d’énergie de la microcentrale hydroélectrique de Kéno (KAMA SA)
Loi ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord portant contrat d’achat d’énergie électrique relatif au développement de la microcentrale hydroélectrique de Kéno par la société KAMA SA, signé le 14 mars 2021
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Autorise la ratification du contrat d’achat d’énergie électrique relatif à la microcentrale hydroélectrique de Kéno développée par KAMA SA, signé le 14 mars 2021. 28 février 20253 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre EDG et TOPAZ Multi-Industries (desserte en électricité)
Loi ordinaire L/2025/007/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord-cadre entre Électricité de Guinée (EDG) et TOPAZ Multi-Industries SA (TOPAZ) pour l’amélioration de la desserte en électricité, signé le 15 juillet 2024
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Autorise la ratification de l’accord-cadre de 20 millions USD entre EDG et TOPAZ Multi-Industries pour l’amélioration de la desserte en électricité, signé le 15 juillet 2024. 28 février 20253 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de l’avenant N°1 relatif au contrat de concession pour la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’installation de production hydroélectrique de Souapiti entre la République de Guinée et la Société de gestion et d’exploitation de Souapiti, signé
Loi L/2020/024/AN du 8 décembre 2020, autorisant la ratification de l’avenant N°1 relatif au contrat de concession pour la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’installation de production hydroélectrique de Souapiti entre la République de Guinée et la Société de gestion et
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de l’avenant n° 1 au contrat de concession pour la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’installation hydroélectrique de Souapi… 8 décembre 20203 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Ordonnance relative à l’autorisation de ratification de la convention de crédit relative au financement du projet de réhabilitation et d’extension des réseaux de transport et de distribution à Conakry II entre le Gouvernement de la République de Guinée et l’Agence Française de développement (AFD) si
Ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 13 juillet 2021, relative à l’autorisation de ratification de la convention de crédit relative au financement du projet de réhabilitation et d’extension des réseaux de transport et de distribution à Conakry II entre le Gouvernement de la République de Guinée et l’Age
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Autorise la ratification de la convention de crédit conclue avec l’Agence française de développement (AFD) pour la réhabilitation et l’extension des réseaux de transport et de dis… 13 juillet 20213 articlesConsulter