Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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2 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les tarifs du post paiement de l’électricité en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2021/1648/ME/CAB/SGG du 29 juin 2021, fixant les tarifs du post paiement de l’électricité en République de Guinée
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les tarifs du post-paiement de l’électricité (basse et moyenne tension, usages domestiques et professionnels). 29 juin 20214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2021/1647/ME/CAB/SGG du 29 juin 2021, fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité en République de Guinée
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les tarifs du prépaiement de l’électricité par palier de puissance souscrite et par usage. 29 juin 20215 articlesConsulter