Aller au contenu
LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

Affiner la liste
Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
29 textes
Textes réglementaires Décret attribuant la médaille d’honneur du travail à des hauts cadres du projet Simandou Décret D/2026/106/PRG/SGG du 5 avril 2026, portant attribution de la médaille d’honneur du travail dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille d’honneur du travail à sept hauts cadres, dont trois anciens ministres, pour leur contribution au projet d’infrastructures ferroviaires et portuaires de Simand… 5 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « argent » à des sous-officiers du Groupement des forces spéciales Décret D/2026/112/PRG/SGG du 13 avril 2026, portant attribution de la médaille militaire « Argent » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « argent » de l’Ordre national du Mérite à neuf sous-officiers du Groupement des forces spéciales. 13 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « argent » à des sous-officiers du bataillon autonome de Faranah Décret D/2026/173/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant attribution de la médaille militaire « argent » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « argent » de l’Ordre national du Mérite à huit sous-officiers du bataillon autonome de Faranah. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « bronze » à des militaires du Groupement des forces spéciales Décret D/2026/111/PRG/SGG du 13 avril 2026, portant attribution de la médaille militaire « Bronze » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « bronze » de l’Ordre national du Mérite à soixante-quatre caporaux et caporaux-chefs du Groupement des forces spéciales. 13 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « bronze » à des sous-officiers du GFIR Décret D/2026/171/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant attribution de la médaille militaire « bronze » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « bronze » de l’Ordre national du Mérite à vingt-sept sous-officiers et soldats du Groupement des forces d’intervention rapide. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « bronze » à des sous-officiers du bataillon autonome de Faranah Décret D/2026/180/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant attribution de la médaille militaire « bronze » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « bronze » de l’Ordre national du Mérite à quatorze sous-officiers du bataillon autonome de Faranah. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « bronze » à un caporal du GFIR Décret D/2026/116/PRG/SGG du 13 avril 2026, portant attribution de la médaille militaire « Bronze » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « bronze » de l’Ordre national du Mérite à un caporal du Groupement des forces d’intervention rapide. 13 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « or » à des officiers du Groupement des forces spéciales Décret D/2026/113/PRG/SGG du 13 avril 2026, portant attribution de la médaille militaire « Or » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « or » de l’Ordre national du Mérite à quatre officiers du Groupement des forces spéciales. 13 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « or » à des officiers du bataillon autonome de Faranah Décret D/2026/172/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant attribution de la médaille militaire « or » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « or » de l’Ordre national du Mérite à cinq officiers du bataillon autonome de Faranah. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret attribuant la médaille militaire « or » à un officier du GFIR Décret D/2026/179/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant attribution de la médaille militaire « or » dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne la médaille militaire « or » de l’Ordre national du Mérite à un lieutenant du Groupement des forces d’intervention rapide. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant de hauts cadres au grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/189/PRG/SGG du 2 juin 2026, portant nomination de hauts cadres au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite à de hauts cadres, dont le directeur du Protocole d’État. 2 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant de hauts cadres au grade d’officier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/168/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination de hauts cadres au grade d’officier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Mérite à de hauts cadres, dont le directeur général de la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI). 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des ambassadeurs commandeurs de l’Ordre national du Kolatier Décret D/2026/132/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant nomination de hauts cadres au grade de commandeur dans l’Ordre national du Kolatier En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de commandeur de l’Ordre national du Kolatier à neuf ambassadeurs, dont plusieurs anciens secrétaires généraux du ministère des Affaires étrangères. 22 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des cadres du ministère des Affaires étrangères officiers de l’Ordre national du Kolatier Décret D/2026/130/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant nomination de hauts cadres au grade d’officier dans l’Ordre national du Kolatier En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Kolatier au secrétaire général et à deux directeurs généraux du ministère des Affaires étrangères. 22 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des coopérants militaires français au grade d’officier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/167/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination au grade d’officier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Mérite à deux coopérants militaires français, officiers supérieurs. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des inspecteurs généraux de police au grade de commandeur de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/186/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’inspecteurs généraux de police au grade de commandeur dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de commandeur de l’Ordre national du Mérite à deux inspecteurs généraux de police. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des ministres et anciens ministres des Affaires étrangères commandeurs de l’Ordre national du Kolatier Décret D/2026/129/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant nomination de hauts cadres au grade de commandeur dans l’Ordre national du Kolatier En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de commandeur de l’Ordre national du Kolatier au ministre des Affaires étrangères en fonction et à quatre de ses prédécesseurs. 22 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des officiers conservateurs de la nature au grade d’officier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/165/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’officiers conservateurs de la nature au grade d’officier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Mérite à quatre officiers conservateurs de la nature. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des officiers de police et de protection civile au grade d’officier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/174/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’officiers de police et de protection civile au grade d’officier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Mérite à trois officiers de la Police nationale et de la Protection civile. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant des officiers du bataillon autonome de Faranah au grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/184/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’officiers du bataillon autonome de Faranah au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite à trois officiers du bataillon autonome de Faranah. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant un ancien ministre de la Justice commandeur de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/131/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant nomination d’un haut cadre au grade de commandeur dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de commandeur de l’Ordre national du Mérite à un ancien ministre de la Justice et des Droits de l’homme. 22 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant un coopérant militaire français au grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/178/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite à un coopérant militaire français, assistant de l’attaché de défense. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant un haut cadre au grade d’officier de l’Ordre national du Kolatier Décret D/2026/177/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’un haut cadre au grade d’officier dans l’Ordre national du Kolatier En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Kolatier au directeur général adjoint du Protocole du ministère des Affaires étrangères. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant un magistrat à titre posthume chevalier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/110/PRG/SGG du 10 avril 2026, portant nomination d’un magistrat au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite à titre posthume En vigueurVérifiéDécret Décerne à titre posthume le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite au procureur de la République près le tribunal de première instance de N’Zérékoré. 10 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant un officier conservateur de la nature au grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/169/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’un officier conservateur de la nature au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite à la directrice générale de l’Office du bois. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret nommant un officier du GFIR au grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/170/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’un officier du Groupement des forces d’intervention rapide au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite à un officier du Groupement des forces d’intervention rapide. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination à titre posthume au grade de commandeur dans l’Ordre national du Kolatier Décret D/2026/218/PRG/SGG du 10 Juillet 2026, portant nomination à titre posthume au grade de commandeur dans l’ordre national du kolatier En vigueurVérifiéDécret Décerne à titre posthume le grade de commandeur de l’Ordre national du Kolatier à Hadja Andrée Touré, ancienne Première dame. 10 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination à titre posthume au grade d’officier de l’Ordre national du Mérite Décret D/2026/166/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’un cadre à titre posthume au grade d’officier dans l’Ordre national du Mérite En vigueurVérifiéDécret Décerne à titre posthume le grade d’officier de l’Ordre national du Mérite à un ancien cadre de la Présidence de la République. 23 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret élevant un ancien ministre des Affaires étrangères à la dignité de grand officier de l’Ordre national du Kolatier Décret D/2026/133/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant élévation d’un haut cadre à la dignité de grand officier dans l’Ordre national du Kolatier En vigueurVérifiéDécret Élève un ancien ministre des Affaires étrangères, écrivain, à la dignité de grand officier de l’Ordre national du Kolatier. 22 avril 20263 articlesConsulter