Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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2 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament
Loi L/2020/015/AN du 10 novembre 2020, autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament (AMA). 10 novembre 20203 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi portant prévention du VIH, prise en charge et protection des personnes vivant avec le VIH
Loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024, portant prévention du VIH, prise en charge et protection des personnes vivant avec le VIH en République de Guinée
En vigueurVérifiéLoi
Détermine les règles de prévention, de prise en charge, de protection et de répression en matière de VIH/sida : information et prévention (y compris en milieu pénitentiaire et au… 12 janvier 202468 articlesConsulter