Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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2 textes
Textes réglementaires
Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2022
Arrêté A/2021/2698/MPEM/SGG du 29 décembre 2021, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2022
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2022. 29 décembre 202111 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la marine marchande pêche
Arrêté A/2018/3233/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la marine marchande pêche
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la marine marchande pêche. 11 avril 201815 articlesConsulter