Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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11 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office guinéen des parcs nationaux et réserves de faune (OGPNRF)
Décret D/2022/365/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office guinéen des parcs nationaux et réserves de faune (OGPNRF)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office guinéen des parcs nationaux et réserves de faune (OGPNRF). 25 juillet 202287 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office guinéen du bois (oguib)
Décret D/2022/370/PRG/CNRD/SGG du 5 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office guinéen du bois (oguib)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office guinéen du bois (oguib). 5 août 202275 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agenge guinéenne d’evaluations environnementales (AGEE)
Décret D/2022/364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agenge guinéenne d’evaluations environnementales (AGEE)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agenge guinéenne d’evaluations environnementales (AGEE). 25 juillet 202288 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits et substances chimiques
Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits et substances chimiques
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de gestion des produits et substances chimiques (CNGPSC), organe consultatif du ministère de l’Envir… 21 décembre 202422 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création du parc national du moyen Bafing
Décret D/2021/123/PRG/SGG du 4 mai 2021, portant création du parc national du moyen Bafing
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Parc national du Moyen-Bafing, aire protégée, et en fixe les limites, le zonage, la gestion et le régime de protection. 4 mai 202126 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions et fonctionnement du Fonds de l’environnement et du capital naturel « FECAN »
Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022, portant création, attributions et fonctionnement du Fonds de l’environnement et du capital naturel « FECAN »
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Fonds de l’environnement et du capital naturel « FECAN » et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 1er juin 202249 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant gestion écologique des polychlorobiphényles (PCB), des appareils et des matériaux contaminés aux PCB
Décret D/2018/049/PRG/SGG du 18 avril 2018, portant gestion écologique des polychlorobiphényles (PCB), des appareils et des matériaux contaminés aux PCB
En vigueurVérifiéDécret
Réglemente la gestion écologiquement rationnelle des PCB, des appareils en contenant et des matériaux contaminés : inventaire, étiquetage, élimination contrôlée, décontamination e… 18 avril 201851 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l’utilisation des emballages et des objets en plastique à usage unique
Décret D/2024/172/PRG/CNRD/SGG du 21 septembre 2024, portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l’utilisation des emballages et des objets en plastique à usage unique
En vigueurVérifiéDécret
Interdit la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des emballages et objets en plastique à usage unique, sauf dérogations (usage médical, agricole, mili… 21 septembre 202416 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la vente, de la détention et de l’utilisation du filet monofilament en nylon
Décret D/2022/004/PRG/CNRD/SGG du 3 janvier 2022, portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la vente, de la détention et de l’utilisation du filet monofilament en nylon
En vigueurVérifiéDécret
Interdit l’importation, de la fabrication, de la vente, de la détention et de l’utilisation du filet monofilament en nylon. 3 janvier 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025 (accord d’établissement du Centre international de la mangrove)
Décret D/2025/121/PRG/CNRD/SGG du 20 juillet 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025 (accord d’établissement du Centre international de la mangrove). 20 juillet 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove
Décret D/2025/122/PRG/CNRD/SGG du 20 juillet 2025, portant ratification de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove, signé le 6 novembre 2024 en République populaire de Chine
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove. 20 juillet 20253 articlesConsulter