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Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
11 textes
Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office guinéen des parcs nationaux et réserves de faune (OGPNRF) Décret D/2022/365/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office guinéen des parcs nationaux et réserves de faune (OGPNRF) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office guinéen des parcs nationaux et réserves de faune (OGPNRF). 25 juillet 202287 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office guinéen du bois (oguib) Décret D/2022/370/PRG/CNRD/SGG du 5 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office guinéen du bois (oguib) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office guinéen du bois (oguib). 5 août 202275 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agenge guinéenne d’evaluations environnementales (AGEE) Décret D/2022/364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agenge guinéenne d’evaluations environnementales (AGEE) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agenge guinéenne d’evaluations environnementales (AGEE). 25 juillet 202288 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits et substances chimiques Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits et substances chimiques En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de gestion des produits et substances chimiques (CNGPSC), organe consultatif du ministère de l’Envir… 21 décembre 202422 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création du parc national du moyen Bafing Décret D/2021/123/PRG/SGG du 4 mai 2021, portant création du parc national du moyen Bafing En vigueurVérifiéDécret Crée le Parc national du Moyen-Bafing, aire protégée, et en fixe les limites, le zonage, la gestion et le régime de protection. 4 mai 202126 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions et fonctionnement du Fonds de l’environnement et du capital naturel « FECAN » Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022, portant création, attributions et fonctionnement du Fonds de l’environnement et du capital naturel « FECAN » En vigueurVérifiéDécret Crée le Fonds de l’environnement et du capital naturel « FECAN » et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 1er juin 202249 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant gestion écologique des polychlorobiphényles (PCB), des appareils et des matériaux contaminés aux PCB Décret D/2018/049/PRG/SGG du 18 avril 2018, portant gestion écologique des polychlorobiphényles (PCB), des appareils et des matériaux contaminés aux PCB En vigueurVérifiéDécret Réglemente la gestion écologiquement rationnelle des PCB, des appareils en contenant et des matériaux contaminés : inventaire, étiquetage, élimination contrôlée, décontamination e… 18 avril 201851 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l’utilisation des emballages et des objets en plastique à usage unique Décret D/2024/172/PRG/CNRD/SGG du 21 septembre 2024, portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l’utilisation des emballages et des objets en plastique à usage unique En vigueurVérifiéDécret Interdit la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des emballages et objets en plastique à usage unique, sauf dérogations (usage médical, agricole, mili… 21 septembre 202416 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la vente, de la détention et de l’utilisation du filet monofilament en nylon Décret D/2022/004/PRG/CNRD/SGG du 3 janvier 2022, portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la vente, de la détention et de l’utilisation du filet monofilament en nylon En vigueurVérifiéDécret Interdit l’importation, de la fabrication, de la vente, de la détention et de l’utilisation du filet monofilament en nylon. 3 janvier 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025 (accord d’établissement du Centre international de la mangrove) Décret D/2025/121/PRG/CNRD/SGG du 20 juillet 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025 (accord d’établissement du Centre international de la mangrove). 20 juillet 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove Décret D/2025/122/PRG/CNRD/SGG du 20 juillet 2025, portant ratification de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove, signé le 6 novembre 2024 en République populaire de Chine En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove. 20 juillet 20253 articlesConsulter