Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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2 textes
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques
Arrêté A/2021/187/MEEF/CAB/SGG du 1er mars 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Crée le Comité national sur les changements climatiques et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 1er mars 202111 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles du paysage Bafing Falémé (GIRN-PBF)
Arrêté A/2020/2149/MEEF/SGG du 20 juillet 2020, portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles du paysage Bafing Falémé (GIRN-PBF)
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Crée le comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles du paysage Bafing-Falémé (GIRN-PBF) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 20 juillet 20209 articlesConsulter