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République de Guinée

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11 textes
Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/0526/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, fixant les horaires de travail en République de Guinée Décret D/2022/534/PRG/CNRD/SGG du 8 novembre 2022, modifiant le décret D/0526/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, fixant les horaires de travail en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/0526/ PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, fixant les horaires de travail en République de Guinée. 8 novembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/2022/0265/PRG/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Inspection générale du travail Décret D/2022/536/PRG/CNRD/SGG du 9 novembre 2022, modifiant le décret D/2022/0265/PRG/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Inspection générale du travail En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/2022/0265/ PRG/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Inspection générale du travail. 9 novembre 202232 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/250/PRG/SGG du 1er août 1995 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée Décret D/2022/526/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, modifiant le décret D/250/PRG/SGG du 1er août 1995 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/250/PRG/ SGG du 1er août 1995 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée. 2 novembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de l’Observatoire national du travail et de l’emploi Décret D/2022/267/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Observatoire national du travail et de l’emploi En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de l’Observatoire national du travail et de l’emploi. 31 mai 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) Décret D/2022/432/PRG/CNRD/SGG du 20 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale icnss). 20 septembre 202272 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la caisse nationale de PRE voyance sociale (CNPS) Décret D/2022/263/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la caisse nationale de PRE voyance sociale (CNPS) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la caisse nationale de PRE voyance sociale (CNPS). 31 mai 202271 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de santé du travail Décret D/2022/260/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de santé du travail En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de santé du travail. 30 mai 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modification du salaire minimum interprofessionnel garanti Décret D/2022/270/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022, portant modification du salaire minimum interprofessionnel garanti En vigueurVérifiéDécret Modifie le salaire minimum interprofessionnel garanti. 1er juin 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil national du dialogue social Décret D/2022/264/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant organisation et fonctionnement du Conseil national du dialogue social En vigueurVérifiéDécret Fixe l’organisation et le fonctionnement du Conseil national du dialogue social. 31 mai 202225 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992 fixant les horaires de travail en République de Guinée Décret D/2022/527/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992 fixant les horaires de travail en République de Guinée ModifiéVérifiéDécret Modifie le décret D/1992/028/ PRG/SGG du 25 janvier 1992 fixant les horaires de travail en République de Guinée. 2 novembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de l’Inspection générale du travail Décret D/2022/265/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Inspection générale du travail ModifiéVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de l’Inspection générale du travail. 31 mai 202229 articlesConsulter