Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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11 textes
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret D/0526/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, fixant les horaires de travail en République de Guinée
Décret D/2022/534/PRG/CNRD/SGG du 8 novembre 2022, modifiant le décret D/0526/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, fixant les horaires de travail en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Modifie le décret D/0526/ PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, fixant les horaires de travail en République de Guinée. 8 novembre 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret D/2022/0265/PRG/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Inspection générale du travail
Décret D/2022/536/PRG/CNRD/SGG du 9 novembre 2022, modifiant le décret D/2022/0265/PRG/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Inspection générale du travail
En vigueurVérifiéDécret
Modifie le décret D/2022/0265/ PRG/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Inspection générale du travail. 9 novembre 202232 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret D/250/PRG/SGG du 1er août 1995 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée
Décret D/2022/526/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, modifiant le décret D/250/PRG/SGG du 1er août 1995 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Modifie le décret D/250/PRG/ SGG du 1er août 1995 concernant les fêtes légales, chômées et payées en République de Guinée. 2 novembre 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de l’Observatoire national du travail et de l’emploi
Décret D/2022/267/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Observatoire national du travail et de l’emploi
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation de l’Observatoire national du travail et de l’emploi. 31 mai 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
Décret D/2022/432/PRG/CNRD/SGG du 20 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale icnss). 20 septembre 202272 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la caisse nationale de PRE voyance sociale (CNPS)
Décret D/2022/263/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la caisse nationale de PRE voyance sociale (CNPS)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la caisse nationale de PRE voyance sociale (CNPS). 31 mai 202271 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de santé du travail
Décret D/2022/260/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de santé du travail
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de santé du travail. 30 mai 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant modification du salaire minimum interprofessionnel garanti
Décret D/2022/270/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022, portant modification du salaire minimum interprofessionnel garanti
En vigueurVérifiéDécret
Modifie le salaire minimum interprofessionnel garanti. 1er juin 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant organisation et fonctionnement du Conseil national du dialogue social
Décret D/2022/264/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant organisation et fonctionnement du Conseil national du dialogue social
En vigueurVérifiéDécret
Fixe l’organisation et le fonctionnement du Conseil national du dialogue social. 31 mai 202225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992 fixant les horaires de travail en République de Guinée
Décret D/2022/527/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992 fixant les horaires de travail en République de Guinée
ModifiéVérifiéDécret
Modifie le décret D/1992/028/ PRG/SGG du 25 janvier 1992 fixant les horaires de travail en République de Guinée. 2 novembre 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de l’Inspection générale du travail
Décret D/2022/265/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant attributions et organisation de l’Inspection générale du travail
ModifiéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation de l’Inspection générale du travail. 31 mai 202229 articlesConsulter