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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

République de Guinée

Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
3 textes
Textes réglementaires Arrêté fixant les critères d’évaluation et la répartition des primes de rendement et de performance de la DGI Arrêté A/2025/139/MB/CAB/SGG du 3 mars 2025, portant fixation des critères d’évaluation et modalités de répartition des primes de rendement et de performance de la Direction générale des impôts En vigueurVérifiéArrêté Fixe les objectifs quantitatifs et qualitatifs servant à apprécier la performance de la Direction générale des impôts et les modalités de calcul et de répartition des primes de re… 3 mars 202511 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts (DGI) Arrêté A/2025/607/MB/CAB/SGG du 7 juillet 2025, portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission (gestion de la fiscalité intérieure) et l’organisation de la Direction générale des impôts : services d’appui, directions techniques et services déconcentrés (dont… 7 juillet 202588 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté réglementant le contenu et le format de la déclaration annuelle des prix de transfert Arrêté A/2025/043/MB/CAB/SGG du 27 janvier 2025, portant réglementation du contenu et du format de la déclaration annuelle des prix de transfert En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application de l’article 117 ter du Code général des impôts, le contenu et le format de la déclaration annuelle des prix de transfert que doivent déposer les entreprises… 27 janvier 20257 articlesConsulter