Bibliothèque juridique
République de Guinée
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2 textes
Lois, codes & ordonnances
Code de l’Environnement
Loi L/2019/0034/AN du 04 juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée
En vigueurVérifiéLoi
Le présent Code a pour objet d'établir les principes fondamentaux destinés à promouvoir le développement durable, à gérer et à protéger l'environnement et le capital naturel contr… 04 juillet 20190 articleConsulter
Textes réglementaires
Décret portant déclassement de 148,7 ha de la forêt classée du Mont Kakoulima
Décret D/2026/0117/PRG/SGG portant déclassement de 148,7 ha de la forêt classée du Mont Kakoulima pour le projet de construction du centre d'enfouissement technique (Baritode) et de transfert de déchets (Kindiadi) dans la préfecture de Coyah
En vigueurVérifiéDécret
Déclassement d'une partie de la forêt classée du Mont Kakoulima pour un centre d'enfouissement technique et un centre de transfert de déchets à Coyah. 13 avril 202610 articlesConsulter