Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
Affiner la liste
2 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi portant protection et promotion des personnes handicapées en République de Guinée
Loi ordinaire L/2018/021/AN du 15 mai 2018, portant protection et promotion des personnes handicapées en République de Guinée
En vigueurVérifiéLoi
Fixe le régime de protection et de promotion des personnes handicapées : droits, accès à la santé, à l’éducation, à l’emploi, aux transports et à la vie sociale, mesures de discri… 15 mai 201855 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2018/021/AN du 15 mai 2018
Décret D/2018/108/PRG/SGG du 13 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/021/AN du 15 mai 2018
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2018/021/AN du 15 mai 2018 portant protection et promotion des personnes handicapées. 13 juillet 20183 articlesConsulter