Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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2 textes
Textes réglementaires
Décret fixant les statuts de l’Agence guinéenne de coopération technique
Décret D/2020/153/PRG/SGG du 10 juillet 2020, fixant les statuts de l’Agence guinéenne de coopération technique
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de l’Agence guinéenne de coopération technique (AGCT), établissement public administratif. 10 juillet 202040 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret D/2018/007/PRG/SGG du 18 janvier 2018 portant création du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen
Décret D/2018/104/PRG/SGG du 6 juillet 2018, modifiant le décret D/2018/007/PRG/SGG du 18 janvier 2018 portant création du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen
ModifiéVérifiéDécret
Modifie le décret D/2018/007/PRG/SGG portant création du comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen. 6 juillet 20184 articlesConsulter