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LégisGuinée
Texte officielModifiéVérifié

Décret modifiant le décret D/2018/007/PRG/SGG du 18 janvier 2018 portant création du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen

Décret D/2018/104/PRG/SGG du 6 juillet 2018, modifiant le décret D/2018/007/PRG/SGG du 18 janvier 2018 portant création du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen

Modifie le décret D/2018/007/PRG/SGG portant création du comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu l& Loi L/2001/028/AN du 31 Decermbré 2001, portant Pancipe Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, Portant nornination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, Portanl Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, Poriant nomination des Membres di Gouvernement ;

Vu lé Décret D/2017/301/PRG/SGG du 24 Novémhre 2017, aoant Création du Comilé de Suivi de l'Accord de Partenarial Stratégique Sino-Guinéen

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Article 1

L'Article 1° du Décret D/2018/007/PRG/SGG du 16 Janvier 2018. partant Création du Comité dé Suivi de l'Acoord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen est modifié comme suit:

Le Comite comprend:

  1. Président de Comité;
  • Le Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République
  1. Membres du Comité :
  • Trois (03) représentants de la Présidence de la Republique.
  • Unreprésentantde la Primalure:

3-Le Ministre de l'Economie et des Finances;

4-Le Ministre du Planet du Développement Economique

5-Le Ministre de la Coopération Internationale:

6- Le Ministre des Investissements et du Partenariats Public-Privé:

7-Le Ministre des Mines et de la Géologie;

&- Le Ministre du Budgel ou son représentant;

9- Les Ministères techniques ou Institutions dont les projets sont sélectionnés dans le cadre de l'Accord Stratégique où leurs représentants:

10- Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée où son Représentant:

11- L'Administrateur Général de l'ACGPMP, Maître d'oeuvre public, rapporteur

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Article 2

Le Fonctionnement et la mise à disposition des moyens technique, matériel et financier sont assurés dans l&

budget de la Présidence de la République

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Article 3

Le présent Décret qui prend effel à compter de sa dale de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.